VSC3A210A - Aspirateur SIEMENS - Notice d'utilisation et mode d'emploi gratuit
Retrouvez gratuitement la notice de l'appareil VSC3A210A SIEMENS au format PDF.
| Caractéristiques | Détails |
|---|---|
| Type d'aspirateur | Aspirateur traîneau |
| Puissance d'aspiration | 2100 W |
| Capacité du réservoir | 3 litres |
| Système de filtration | Filtre HEPA |
| Niveau sonore | 75 dB |
| Accessoires inclus | Brosse pour sols durs, brosse pour tapis, suceur étroit |
| Poids | 5,5 kg |
| Dimensions | 40 x 28 x 25 cm |
| Utilisation | Convient pour tous types de sols, idéal pour les allergies grâce au filtre HEPA |
| Maintenance | Vider le réservoir régulièrement, nettoyer le filtre tous les 6 mois |
| Sécurité | Protection contre la surchauffe, câble de sécurité |
| Garantie | 2 ans |
FOIRE AUX QUESTIONS - VSC3A210A SIEMENS
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MODE D'EMPLOI VSC3A210A SIEMENS
Les conditions ci-dessous, qui dérivent les exigences et l'etendue de nos prestations de garantie, ne limitent pas les droits légaux des consommateurs de nos apparèils en cas de defaults.
Les consommateurs peuvent faire valeur ces droits gratuitement, sans prejudice de notre garantie.
En outre, nos accordons une garantie pour nos appareils aux consommateurs sous reserve des conditions suivantes :
- Conformément aux conditions reprises ci-dessous (n° 2-8), BSH assure sans frais la réparation de tous les vices matériels et/ou de fabrication démontrables, pour autant que BSH ait été informée desdits vices dans les 2 mois après leur constatation et dans les 24 mois suivant la livraison au premier utilisateur.
Si le problème survient dans les 2 ans après la livraison, il est supposé s'agir d'un vice matériel et/ou de fabrication (exclusions voir 2.).
- La garantie ne couvre pas les pieces fragiles comme le verre ou le plastique ainsi que les éclairages électriques.
Sont eaglement exclues de la garantie les pioces soumises a l'usage ou a d'autres formes naturelles d'usre.
n dusure au sens susmentionne.
Les divergences mineures par rapport à la qualité stipulée, qui sont sans importance pour la valeur et l'aplaitude à l'emploi de l'appareil, ne donnent pas lieu à une obligation de garantie. Les dommages ou défectuosités causés par les effets chimiques et electrochimiques de l'eau et/ou généralement causés par des conditions environnementales anormales n'entrainnent aucune obligation de garantie, pas plus que les dommages ou défectuosités resultant de conditions de fonctionnement inappropriées ou d'un contact de l'appareil avec des substances non appropriées. En outre, aucune garantie ne peut être assumee pour les defaute de I'appareil causes par des dommages de transport dont nous ne sommes pas responsables, une installation et un montage incorrectly, une mauvaise utilisation, uneutilisation non domestique, un manque d'entretien ou le non-respect des instructions d'utilisation et d'installation.
Le croit à la garantie est annulé si les réparations ou interventions ont été effectuees par des personnes non autorisées par nous ou si nos apparéils ont été équipés de pieces détaches, supplémentaires ou accessoires qui ne sont pas des pieces d'origine de BSH et si le défaut est du à la réparation ou à l'intervention par une personne non agrée ou à l'utilisation de pieces qui ne sont pas des pieces d'origine.
- L'execution de la garantie sera effectuee de telle sorte que les composants defectueux seront, a notre discretion, repares ou remplacés gratuitement par des composants sans defaut.
Les composants remplacés deviendront notre propriété.
- Si nous refusons la réparation ou si, à notre discrétion, elle a échoué, un remplacement d'une valeur équivalente sera livré gratuite-ment dans la période de garantie susmentionnée, faisant partie du portefeuille de produits locaux.
Les apparêils remplices deviendron notre propriété.
- Afin de faire valeur les droits de cette garantie, le consommateur doit signaler les defaults à notre service clientèle.
A cette fin, les options de contact suivantes sont disponibles pour le consommateur :
- Telephone
E-mail
- Réservation en ligne
Le consommateur peut trouver les coordonnées de contacts dans le livre « Service contacts »,
En outre, le justificatif d'achat indiquant la date de livreion ou au moins la date d'achat doit etre presente.
Les appareils pouvant etre raisonnablement transportes (par ex. dans une voiture particuliere) et pour lesquels un service de garantie est demande en reference a cette garantie doit etre envoyes a notre partenaire contractuel ou a notre siège social. Les réparations sur le lieu d'installation ne peuvent etre demandées que pour les appareils en fonctionnement stationnaire (fixe).
- L'execution de la garantie ne prolonge pas la période de garantie et ne renouvelle pas la période de garantie. La période de garantie pour les pieces de rechange instalées se termine avec la période de garantie pour l'appareil entier.
- Le consommateur n'a drot a aucune autre reclamation ou drot autre que yeux specifiés ci-dessus dans le cadre de cette garantie.
- Les presents conditions de garantie s'appliquent aux appeareils achetés et utilisés en Belgique.
Si un apparéil est expédé et utilisé dans un autre pays de l'UE/AELE ("pays de destination") qui répond aux exigences techniques (p. ex. tension, fréquence, types de gaz, etc.) du pays de destination et qui est adapté aux conditions environnementales respectives, les conditions de garantie du pays de destination s'appliquent si nous avons un réseau de service clientèle dans ce pays.
Vos pouvez en faire la demande auprès du représentant du pays de destination.
Si l'appareil est expédié dans un pays hors de l'UE/AELE, la garantie est annulée.
- Veuillez prendre note de notre offre supplémentaire de service à la clientele: notre service après-vente d'usine et nos partenaires de service restent à votre disposition après l'expiration de votre garantie.
Bn3he cTeHbP FII, et.5, ByI. YepHn BpIx 516, 1407 Codma 09/2022
B cnyaHa peKlamaun, 3anTBAHn IN Bbnpocn OTHOcH OPOyKTIne KpaHnT NOTpe6nte MoKe Da Hamep n CbOTBeHTHe DaHHN 3a KOHTAK B 6poWypata " CepBn3Hn KOHTAKn".
Te3 npaHIOHH yCIOBnCe npIarat 3a npOyKtn, 3akynn n ekcnnoaTnpaHn B Pny6nka Blrnapra.
Ako daen npdykt e n3npaehn EKcNnoatpanb Bpyra dpxkaba ot EC / EACT (dbpxkaba Ha MeCTOHa3Hauhe) nOTROBAPHa texHNueckNTe N3NCKBAHNA (Hanp. HanpexeHne, YcTota, BNDObe ra3oBe n dp.) 3a CTpaHATA Ha MeCTOHa3Hauhe H KOITo e NOxOJU 3a CbOTBEHTNE yCIOBNA HA OKJHATA CpeDA, rapaHcIOOHNTe ycIOBNA HA cTpaHATA Ha MeCTOHa3Hauhe H ue Ce npINaIar, aKO IMAme MPexka 3a O6cnykBaHe HA KIneHTN/cepBn3Hn CEHTPOBE B Ta3N DpXkaba.
Mokete da rNONCKate OT npeCTabNTeJIHa NbPkaBaTa Ha CTpaHATA NO MecToHa3HaueHHe.
Ako npodyktb6bde n3npaTeB CtpaHn 3BbH EC / EACT, rapaHnraTAt Otnada.
RapaHNoHHyCIOBnA:
PpO3B0DInTeIAT rapaHTnpa, ye npn npabuHna ynoTpe6a, npoodykTbT ue paobTOH OPMaHNO 3aToBA daBa rapaHua, KaKTo CneDbA:
1) 3a npodykTN, KOHTo He cbdbpxkat cnpobn elemehTu - 2 rouHn OT doCTabraHTo Ha npodykTa;
2) 3a npodykTN, cIbpxkaun uippOBN enemeHTN, KOraTO DorOBopBT 3a npdaX6a npedBnJa edHOKpaTHo npedocTabHe Ha uippOBO CbIbpxKaHne - 2 rOuHHN OT DOCTABHHeTo HA npdykTA uIN npedeOCTABHHeTo Ha uippOBO TcIbpxKaHne uIN 3a no-dlbTg nepnoD, aKO TaKbB MoKe pa3yMHO da ce ouakBaOT KyNyBaVa;
3) 3a npodykTc bIbpxkaunu nppoBn enemeHTN, KORATO DOROBOpBT 3a npdoaxba npdeBnxda HnpeKbchato npedocTabHe Ha cnppoBOTO CbIbpxhane 3a onpeJeH nepnoi - 3a cpoKa Ha dorOBopa, Ho He no-MaIKO OT 2 rOHH.
IapauHIOHOHHrCpOK Ce npOdbJkAba C BpeMeTo, B KOEtO KnyBaYbT He e MOBla Da non3Ba npOdyKTA nopadn nonpaBA B yIbIHOMOeHH cepBn3.
YcnoBn3a cna3BaHe Ha rapaHnraTa
KnyBauybT MoKe Da NCKa peMOHT B rapaHcNHOHHn CpOK, KaTO npEdoCTaBn:
1) opunnahan DOKymeH 3a npodax6a (kaKtpya, pa3nncka 3a noeHcN napueH npebOD nIN Kacob 60H), B KOITo ca nocouhen MOeTbHa ypeDa, npodabayu H daTata Ha NOKynkata Ha npodykTa;
2)DOKyMeH, yCTaHOBRAaH HeCBOTBcTcBnETo Ha uΦpOBOTo CbIbPkaHne;
3)ДугIDOKyMeHTn,уCTaHOBBAuI npTeHcIrTa nO OCHOBaHne n pa3Mep.
PpOIN3BODInTeJIAT CE 3aIbIJIKabA Da NoEme 3a CBOA CMeTKa BCNUKN pa3XoDn NO peMOHTa Pn INOBpea N texHueckn rpeWKn, KOITo 6NxA MoIIN Da Bb3HNKHAT pN HopMaIIHO INpaBUNHO (CNOpeI INCTpyKUInTE) IN3NON3BaHe Ha npOdykTA NO BpeMe Ha rapAHUOnHHn CPOK. PpOIN3BODInTeJIAT MOKe Da OTKaKe rapaHcUOnHO 0CbNyJKBaHe:
Ako He ca cnaeHN npnojKeHHe HnCTpyKuH 3a HnCTaInpaHe yNpOte6a Ha npOyKta, MexaHnHn NOBpeDn, ydApN, n3NoJ3BaHe Ha npOyKta C KOMepCnHa ue;
Ako e Hapabeh ONIT 3a OTCTpaHbAhe Ha nobpedaT a OT KybBaau nn O T dpyn HeynbHOMOeHNIua;
- IMa HeCbOTBcTcBne Mekdy DaHHnTe Ha ypea (TaBeIkaTa C daHHn Ha ypea, KOrTo e Ha camna ypei) n DokyMeHTa 3a NOKynKa nn nnCBat DaHHn 3a ypea;
Ako He e 6opabeno npabnHcypea nn Cbunat He enon3baH no npeHa3haueHe. Pn Hecna3BaH ha ycnoBnTa 3a ekcnloataa,cbxpaHne, TpaHCNOPT N CbOTBeTHHTe BpeDn B pe3yNTa H taKnBA INCnDEHTN;
- MoDnΦnKaZrO T HeYtBnHOMoEHN Lmca N dmpMn B HapyueHne Ha TexHnuecknte XapaKTePncTnKn Ha n3dJIeNTo I/INn I3NCBAHnTaHa 6e3onacHOCT.
Ipn3BODHTeTtHe daba rapaHua 3a nobpeHn, HacbHnnn no BpeMe Ha TpaHCnOpTnpaHeto, OcnrypeHo OT KyNyBaay; nobpeHn, HAcTbHnn BCNECTBHe HA He npabunen MoTack nn He npabunHa NoDpBxK4; MexAHnHn NobpeHn, PnUHNHeN OT KnyBaay; nobpeHn, B3HNKHAn BCNECTBHe HA npeKaaneHO HNCO nn npeKaaneHO BnCOKo HnPexKeHne; IInca Ha BOda; nobpeHn, pnuHHeN OT fOpcmaxkopHn 06ctOteJIcTBa nn npinpoHn 6eCTBn (noXapn, HABOnHeHn, 3emTepeCeHn, rpmbOTBeuHn bypn n dp.); nobpeHn, npuHHEn OH Xle6apKn, MmKn nn npytn KINBOTHN.
IpoIN3BOINTEJIHT He noema rapaHcna 3a akcecoapn, rmyeH ynlbTHHeN, dpyrC opraHueH cepBn3eH XNBOT, C orpaHueH cPOK Ha roHOCT n XNBOT - bATEPN, aKymyNatOpn, lamnn, fHtpn.
H3bBhrapaHOnHO6cIyKBaHe
CpokbT, 3a KoTo e ocInrypeHO n3BbHrapauHIOHO cepBn3HO o6cIyKBaHe, e 7 (ceDEM) roDHN. DaTata Ha npOdaXbTaHa npOdykTaHa KnyBaHa MoKe da Ce BnIN B opuHaHnHa DOKyMeHT 3a npOdaXbGa (kaKTypa, pa3NnCKa 3a NoeHcKn napueH npEBoD nII IN KacOB 60H), N3DaBaH OT npOdaBaHa Ha KnyBaHa npnpOdaXbTaHa npOdykTa.
Pnaba Ha nortpe6ntenhte ot dorobopa 3a npoDAx6a
B cnuyaue npoykTHe cboTBcTbHa nOroBopa 3a npdaX6a, Ha oEeKTHBHTe N3NCKBaHnra 3a cbOTBeTCTBne Hn HA n3NCKBaHnraTa 3a MOHTnpaHe /MHCTanlpaHe, KnyBaHT mma npabo:
1) da npdeRn peKJamaun, kato noncka ot npdaaba a da npBede npdykTA B cbOTBeTCTBNE;
2) da noyu nponopuohanho haamaibahe Ha ceHaTa;
3) da pa3Baann doorobopa.
YnpaKHaBaHeTo Ha rOpHnTe CpeDCTBa 3a 3auNTa Ha KnyBauHa He cCbp3aHo C pa3xOdN OT HeroBa CtpaHa.
PpeRBAHe Ha peKnaaHa npOdykTa
KnyBaT Moe da npdBn peKlamaun Ha ypea nped npdaabaua nn yblHOMoEHO OT Hrero nIe. PnpemaHTo Ha peKlaMaun Ce 13BbPbWA pne3 qAnTo pa6tHO Bpeme B Tbprockn OBeKT, KbTeO e 3aKynepnpoDyktB, nn HA nHTepHeT caHa H npdaaba, Ha KOInTo e npbuaH npdykTb, n Ha aIpeca Ha yipabHeHne Ha npdaaba. PeKlamaunTa Moe da bDe npdBeHa N BB BCEKn OT Tbprocknte ObekTu Ha npdaabaHa TepntopnHa CTpaHata, B KOnTO ce oCbueCTBBA NOdoBa TbproBcKa DeHocT KaTo TaN B OBeKaTa, OTKdeTo e 3akynen npDyktb. IpaBOTo Ha n360p Ha macto 3a npdRbahe Ha peKlamaun Ta PnHaJnxn 3uNo Ha KnyBaHa.
Pn npedBBAHe Ha peKlamaun KnyBaT Tp6bA da nocOu npeMeta Ha peKlamaunata, npenouHTAHn OT HrO HauH 3a yDobIeTBOpBaHe Ha peKlamaunTa, CbOTBeTHo pa3mepa Ha npTeHNIPAHaTaCyMa, n aDpc 3a KOHTk. KyBaHT MoKe Da n3bnpa MekJy pEmOH tnn 3AmHa Ha npOdykTA, OCBEN AKO TOBa CE OKaKe HeB3MOXHO INN Do HEPONOPUHO HO rOEMn pa3xOdn 3a npOdaBaua. PpOdaBauT OT cBOB CTpaHa MOKe Da oTKaKe Da npNBede npOdykTA B CbOTBeTCTBne, AKO pEmOHt N 3AmHaTa Ca HeB3MOXHN IIN AKO 6nxA DOBeJI N DO HEPONOPUHOHIO rOEMn pa3xOdn 3a Hero.
PemOHbT nI 3aMHaHata Ha npOdykTa ce n3BbpWBA 6e3nIaTHo 3a KynyBaA B cPoKa, nocoueh no-dony, n 6e3 TOBa da My npuHHBa 3HaHTENHO HeyDo6CTBO:
1) 3a npodykTN C qnppob eIemEnT - B paMKITE Ha pa3ymeH cPOK OT yBEdOMBAHeTO Ha npOdaBaHa 3a HecbOTBeTCTBneTo;
2) 3a npodykTN 6e3 uΦpoB eIemEHT - B paMKInTe Ha 1 (eINH) MEceU OT yBeDOMBaHeTo Ha npOdaBaHa 3a HecbOTBeTCTBnETo.
Korato HeCBOTBETCTBNETo ce OTCpaHbA qpe3 pEmOnT IIN 3aMaHa Ha npOdykTa, KynBaYbT TpR6Ba Da npeIOCTABn npOdykTa Ha pa3noIooXeHHe Ha npOdaBaAua. PIn 3aMaHa Ha npOdykTa npOdaBaYbT B3ema 3aMeHeHte npOdykTu o6paTHo OT KynBaA 3a CBOH CmTeKa. Korato N3BbPbWbAHeto Ha pEmOnTnCBA DeMOHTnpaHTo Ha npOdykTa, KOTo E bN INHCTaINpAHn Cbo6pa3HO HcROBOTO ECTECBO n cen, IpEi Da Ce NOARN HeCBOTBETCTBNETo, INI KORATO npOdykTb TpR6Ba Da bDe 3aMeHeH, 3aDbNxKeHHeTo Ha npOdaBaAa Da pEMOHtPa INI Da 3aMeHN pOdykTa BKNIOUBy DeMOHTnpaHTo Ha deFekTHnI npOdyKT, INHCTaINpAHTo Ha 3aMeCTBaun/ pEmOHtpan HpOdyKT INI POEMAHe Ha pa3xoIndTe 3a DeMOHTnpaHn INHCTaINpAHn HpOdykTne.
Pa3BaIaIHe Ha IorObopa 3a npoJaX6a
KynBaHT mHa npoBn H nponopcnoHn Ho HamaIbAhe Ha eHata nla da pa3BaII nOroBopa 3a npodax6a B cJeHNTe cnnyan:
1) npoabaybHe e n3Bbpwn peMOHT/ 3amraHa Ha npOdykTa B cpoK nn e OTKa3an da n3Bbpwn pEmOHr/ 3amHa H npOdykTa;
2) npodykTBt e dan noBtopeH deΦeKT Bbnpekn 13BbPweHnO T npodabaya peMOHT/3amHa. Ako npdykt b c unphiob enemeHT, npodabayt mHa npabo DA hnapaBn BTOpn ONIT 3a npnbEkahe Ha npdykTA B cbOTBeTCTBn B paMKITE Ha cpoKa Ha rapaHnIyTa.
KnyBaT Moje da ynpaxn npaboto cn da pa3baIIO DorOBopa qpe3 3aBHeHne do npoIaBaA, c KOeTo ro yBeOMBa 3a peuHneTo cn da pa3bIIN DorOBopa. B To3n Cnyau KnyBaVT BpTa npOyKa Ta H npOdaBaA 6e3 HeonpaBdAno 3a6aBHe n He no-KbcHO ot 14 (yeTnpHaDecet) dHn OT DaTata, Ha KOHTO e yBeDMn npOdaBaA 3a peuHneTo cn da pa3BaIIIO DorOBopa 3a npOdaXb6a. BcNKn pa3xOIn 3a BpTaHe Ha npOdyKa, B T.3 aekCneDnape, ca 3a cmTeKa Ha npOdaBaVa.
PpOdaBauT Bb3CTaHOBA Ha KynyBaaya 3aIaIaTeHata UeHa 3a npOdykTa CneI NOnyUbaHeTo My IIN pNpIpeDcABHe Ha DOKa3aTeIcTB O3 aN3npaIaHTo My Ha npOdaBaaya. PpOdaBaYbT e IbXeH Da Bb3CTaHOBn NOnyHeHte CymN, KATO IN3NOJ3Ba CbIoTO INaTEKHO CpeDCTBO, IN3NOJ3BaHO OT KynyBaaya npN IbPOhaHaJIHATA TpaHCaKUN, OCBeH AKO KynyBaYbT e IN3pa3IN IN3pUHOTo CN CbflacNE 3a IN3NOJ3BaHE Ha dpyro INATEKHO CpeDCTBO IN npu YCIOBE Ye TOBA He E Cbbp3aHO C pa3xOdn 3a KynyBaaya.
PpOdaBauT npedocabra akTuaiu3aun Ha uipobn enemeHT Ha npdykta, BkHouTeJIHO aKtuayin CbC npHyPOCTTA:
1) B cnyuayue dorobopb3a npdojka npednka edHOKpaTHo npedocTabHe Ha cnpobn enemET - 3a nepnoa ot BpeMe npes KOnTO KnyBaHT MoKe pa3ymHO da Ochakba da Noluyaba TaKbna aKTyaIIN3aun;
2) 3a cpoka Ha DeiECTBne Ha IOROBopa 3a npoJax6a, aKO IOROBOPbT npeDbNJa HnpeKbCHato npeOCTABHHe Ha uipobn enemt Ha npodykta, Ho 3a He No-MaIKo OT 2 roDHH.
PpOdaBauT He OTROBAP3a HecbOTBeCTBnE Ha npOdykTa C yCIOBnA Ta Ha DOrOBopa 3a npOdaX6a, npOn3TuHa o EDNHCTBeHO OT HENHCTaJInpaHe Ha CbOTBeTHa AKTyAIn3aUH Ha cIpPOBn EJEMeHT Ha npOdykTA, KOrato:
1) npodabayte ybeDMnKnybaya 3a HaNHyNETo Ha akTyanH3auyraTn 3a NocneNtte 3a KnyBaay, B CnyaY He R INCTaInpa,
2)IINcata Ha INHCTaIIpaHe IIN HENpABINHOTO INHCTaIIpaHe Ha aKTHaJIIN3aUNrTa OT CTpaHa Ha KynBaHa He Ce IbJInn Ha IpOnyckn B yKa3aHHaT3a INHCTaIIpaHe, ppeIOCTaBeHN Ha KyNyBaHa.
Radlicka 350/107c, 158 00 Praha 5, Cesko 02/2023
Conditions de garantie fabricant de BSH ELECTROMENAGER applicables aux produits déclarés par le revendeur au constructeur etdonnant lieu à un certificat de garantie constructeur, le cas échéant déclarés par le consommateur lui-même sur le site.
Le vendeur informe le consommateur des conditions d'application de la garantie legale et des contacts SAV sur la facture ou tout autre support.
Les conditions ci-dessous exposit les conditions et le champ d'application de l'intervention de BSH ELECTROMENAGER (ci-apres « BSH ») au titre de la garantie fabricant. Elles n' affectent pas les obligations de garantie legales dues par le vendeur au consommateur. En effet, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformite mentionnée aux articles L. 217-3 à L. 217-12 du Code de la Consommation et de cette relative aux defaults de la chose vendue, dans les conditions premues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil (voir extraits non exhaustifs ci-dessous).
Art. L217-3 du Code de la Consommation : « (...) Dans le cas d'un contrat de vente d'un bien compteant des éléments numériques :
1^ Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une durée inférieure ou égale à deux ans, ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent dans un-delai de deux ans à compter de la délivrance du bien;
2^ Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une durée supérieure à deux ans, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent au cours de la période durant laquelle celui-ci est fourni en vertu du contrat.
3° Pour de tels biens, le délambda applicable nevince pas le consommateur de son droit aux mises à jour conformément aux dispositions de l'article L. 217-19.
Le vendeur repond eaglement, durant les memes delais, des defauts de conformite resultant de I'emballage, des instructions de montage ou de I'installation lorsque celle-ci a ete mise a sa charge par le contrat ou a ete realisees sous sa responsabilitie, ou enore lorsque I'installation incorrecte, effectuee par le consommateur comme prevu au contrat, est due a des lacunes ou erreurs dans les instructions d'installation fournies par le vendeur.
Ce délambda de garantie s'applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de départ de la prescription de l'action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du defaulted de conformité.
Art. L. 217-5 du Code de la consommation « Le bien est conforme au contrat s'il repond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :
1°) Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;
2^ ) Il est propre à tout usage spécial recherche par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;
3^ ) Il est delivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;
4^ ) Il est mis a jour conformément au contrat.
-
- En plus des criteres de conformite au contrat, le bien est conforme s'il repond aux criteres suivants :
1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union française et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné; 2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur aprésentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat; 3° Le cas échéant, les éléments numériques qu'il compte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en convenennent autrement; « 4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre; 5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 217-19; 6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaine de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage.
II. - Toutefois, le vendeur n'est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l'aléina qui précède s'il démontré :
1^ Qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître; 2^ Qu'au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales; ou 3^ Que les déclarations publiques n ont pas pu avoir d'influence sur la décision d'achat.
III. - Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un début concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés au present article, écart auquel il a expressement et séparément consenti lors de la conclusion du contrat.
Art. L. 217-28 du Code de la Consommation « Lorsque le consommateur demande au garant, pendant le cours de la garantie légale ou de la garantie commerciale qui lui a eté consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien, une remise en état couverte par cette garantie, toute période d'immobilisation suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Cette période court à compter de la demande d'intervention du consommateur ou de la mise à disposition pour réparation ou remplacement du bien en cause, si ce point de départ s'avéré plus favorable au consommateur. Le délambda de garantie est également suspendu lorsque le consommateur et le garant entrent en négociation en vue d'un règlement à l'amiable.
Art. L. 217-10 du Code de la consommation « La mise en conformité du bien a lieu dans un délambda raisonnable qui ne peut être supérieur à trente jours suivant la demande du consommateur et sans inconvenient major pour lui, compte tenu de la nature du bien et de l'usage recherche par le consommateur. La réparation ou le remplacement du bien non conforme inclut, s'il y a lieu, l'enlèvement et la reprise de ce bien et l'installation du bien réparé ou du bien de remplacement par le vendeur. »
Art. L. 217-11 du Code de la Consommation « La mise en conformité du bien a lieu sans aucun frais pour le consommateur. Le consommateur n'est pas tenu de payer pour l'utilisation normale qu'il a faite du bien remplacependant la période antérieure à son remplacement. » Article 1641 du Code civil « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des defaults cachés de la chose vendue qui la rendent improugre à l'usage auquel on la destiné, ou qui diminuement tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquisse, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Article 1648 du Code civil « L'action resultant des vices rédhibitoires doit être intentionée par l'acquireur dans un-delai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
En complément, BSH accorde une garantie fabricant selon les conditions suivantes.
- Conformément aux conditions ci-dessous (Article 2 à 6), BSH répare notamment les défauts de l'appareil s'il peut être vérifié qu'il s'agit d'un défaut matériès et/ou de fabrication qui lui a été signalérapidement après sa découverte et dans un-delai de 24 mois à compter de la livraison au premier utiliseur. Dans le cadre de la garantie légale de conformité qui incombe au vendeur, le défaut sera
présumé est un défaut matériel ou de fabrication s'il apparaît dans les 24 mois à compter de la livraison du bien. Pour les biens d'occasion, ce délièst de 12 mois. La garantie légale de conformité ne s'applique pas aux pieces détachées fournies gratuitement pendant la période de garantie de l'appareil.
- La garantie ne couvre pas les pieces fragiles telles que vitres et plastiques ainsi que les ampoules électriques. Les déviations mineures qui ne portent pas atteinte à la qualité et à l'utilisation de l'appareil ne sont pas prises en charge dans le cadre de la garantie. Les dommages dus à des effets chimiques, électriques ou electrochimiques de l'eau et/ou plus généralement causés par des conditions environnementales anormales ne sont pas couverts par la garantie. Les dommages consécutifs à une utilisation inappropriée, ou dans le cas où l'appareil serait en contact avec des substances inadaptées ne sont pas couverts par la garantie. Une garantie de 12 mois est consentie sur les batteries replacables des appareils "Power for All", bien qu'il s'agisse de pieces d'usure au sens susmentionné. Aucune prise en charge sous garantie ne sera accordée pour des dommages resultant du transport de l'appareil dont BSH n'est pas responsable, une installation ou un assemblage incorrectly, une mauvaise utilisation, une utilisation non domestique, un défaut d'entre-tien, ou encore le non- respect des instructions d'utilisation et d'installation.
La demande de prise en charge au titre de la garantie devient caduque des lors que les réparations ou interventions ont eté réalisées par des personnes non agreées par BSH, ou si les appareils ont eté équipés de pieces détachées, supplémentaires ou accessoires, qui ne sont pas des pieces d'origine de BSH et si le défaut est du à la réparation ou l'intervention par une personne non agrée ou à l'utilisation de pieces qui ne sont pas des pieces d'origine.
- La réalisation de la garantie sera effectuee de maniere a ce que les composants defectieux soient, a la discrction de BSH, reparés ou remplacés par des composants sans défaut, et ce gratuitement. La preuve d'achat indiquant la date de livraison doit etre presentee, ainsi que le certificat de garantie fabricant.
- Si nous refusons la réparation ou si elle échoue selon notre Appreciation, un produit de remplacement de valeur équivalente sera livré gratuite à partir de notre gamme d'appareils disponible localement, et à la demande du consommateur, durant la période de garantie mentionnée ci-dessus.
Pour tous les produits vendus à compter du 1er janvier 2022, le produit de remplacement bénéficiaie également de la garantie pendant deux ans à compter de sa livraison au consommateur.
- Afin de faire valeur les droits de cette garantie, le client final doit avoir déclaré son produit (soit par l'intermédiaire de son revendeur, soit par lui-même) comme déscrit en préambule et signaler les défauts à notre service clientèle. Par conséquent, les options de contact suivantes sont disponibles pour le client final: par téléphone, par e-mail, via l'outil de réservation en ligne. L'utilisateur final peut trouver les coordonnées respectives dans la brochure "Contacts de service".
En outre, la facture d'achat indiquant la date de livraison ou au moins la date d'achat doit etre presentee.
Les appareils du petit electroménager doivent etre deposés ou envoyés au centre de service agree le plus proche. Les réparations sur le lieu d'installation ne peuvent etre demandées que pour les appareils de gros electroménager.
- L'intervention sous garantie s'effectue dans les conditions de l'article L.217-28 du code de la consommation. Pour tout produit vendu a compter du 1er janvier 2022, si l'appareil est réparé dans les 24 mois de son achat, sa garantie sera portée à 30 mois.
La durée de garantie des pieces detachées installées prend fin avec la garantie de l'appareil dans son ensemble. - Toute autre réclamation portant sur des dommages autres que ceux de l'appareil est exclue dans la mesure où la responsabilité de ces dommages ne relève pas d'une obligation légale.
- Les presents conditions de garantie s'appliquent pour des appareils achetés et utilisés en France métropolitaine, dans les iles françaises reliées par la route, en Corse et à Monaco. Si un apparéil est expériédé et utilisé dans un autre pays de l'UE/AELE ("pays de destination"), qui répond aux exigences techniques (p. ex. tension, fréquence, types de gaz, etc.) du pays de destination et est ajusté aux conditions environnementales de ce pays, les conditions de garantie du pays de destination s'appliquent si le réseau de service après-vente fabricant de BSH est present dans ce pays. Vous pouvez en faire la demande auprès du service après-vente BSH du pays de destination. Si l' apparéil est expériédé dans un pays hors de l'UE/AELE (à l'exception de Monaco), la garantie ne s'applique pas. Dans les COM, (Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthelemy, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna et la Polynésie française) BSH couvre 2 ans de garantie Pièces détachées uniquement.
- Veuillez prendre note de l'offre complémentaire: Le service après-vente electromenager constructeur de BSH ELECTROMENAGER et les centres techniques agrées restent à votre disposition après l'expiration de votre garantie.
- You've a possibility de faire appel gratuement au Centre de Mediation et d'Arbitrage de Paris pour le reglement d'un differend relativ à l'execution d'un contrat de vente ou de fourniture de services, en utilisant le formuleaire à votre disposition sur le site internet du CMAP (www.cmap.fr) par courrier electronique (consommation@cmap.fr) ou par courrier postal (CMAP - Service Mediation de la consommation, 39, avenue F.D. Roosevelt, 75008 PARIS), en précisant impératifement l'objet du litige et en adressant toutes les pieces du dossier, comme indiqued dans le formualeire de saiseine. Tout consommateur qui saisit le CMAP doit pouvoir prover qu'il a, au préalable, tenté de résoudre son litige directement avec BSH. À défaut, la saiseine ne pourrait être prise en compte.
En cas de litige relatif au present contrat, a defaut de resolution amiable du litige ou si les parties ne souhaitent pas faire appel à un mediator, seuils les tribunaux français sont compétents.
- Vos waarden personnes recueillies dans le cadre de la garantie font l'objet d'un traitement informatique permettant à BSH et ses évientuels prestataires d'assurer les services après-vente qui y sont rattachés et, sous réserve de votre consentement, de vous envoyer des informations et offres commerciales. Ces données pourront également être utilisées afin de vous informer par courrier postal des actualités de la marque des appareils achetés, ou pour vous proposer de souscrire à une extension de garantie lorsque vous garantie commerciale arrivera à échéance.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution du service- après-vente sauf si une durée plus longue est autorisée ou imposée en vertu d'une disposition légale ou réglementaire.
Pour toute information complémentaire sur le traitement de vos données personnelles et l'exercice de vos droits, vous avez la possibilité de consulter la politique de confidentialité des données de BSH sur le site internet :
https://www.bsh-group.com/fr/confidentialite-des-donnees.
Comptes tenu des changements juridiques en cours suite à la publication de l'ordonnance relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques et dans l'attente du décret relatifs aux modalités d'information au consommateur concernant la garantie commerciale, les prsentes conditions de garantie peuvent changer. Veuiliez consulter le site internet de la marque pour obtenir la première version des conditions de garantie ou contacter le service clientèle.
Les conditions ci-dessous, qui dérivent les exigences et l'etendue de nos prestations de garantie, ne limitent pas les droits légaux des consommateurs de nos appareils en cas de defaults. Les consommateurs peuvent faire valor ces droits gratuitement, sans préjudice de notre garantie. En outre, nous accordons une garantie pour nos appareils aux consommateurs sous réserve des conditions suivantes :
- Conformément aux conditions reprises ci-dessous (n° 2-8), BSH assure sans frais la réparation de tous les vices matériels et/ou de fabrication démontrables, pour autant que BSH ait été informée desdits vices immédiatement après leur constatation et dans les 24 mois suivant la livraison au premier utilisateur. Si le problème survient dans les 12 mois après la livraison, il est supposé s'agir d'un vice matériel et/ou de fabrication (exclusions voir 2.).
- La garantie ne couvre pas les pieces fragiles comme le verre ou le plastique ainsi que les éclairages électriques. Sont également exclues de la garantie les pieces soumises à l'usage ou à d'autres formes naturelles d'usure. Les divergences mineures par rapport à la qualité stipulée, qui sont sans importance pour la valeur et l'aptitude à l'emploi de l'appareil, ne donnent pas lieu à une obligation de garantie. Les dommages ou défectuosités causés par les effets chimiques et electrochimiques de l'eau et/ou généralement causés par des conditions environnementales anormales n'entrainment aucune obligation de garantie, pas plus que les dommages ou défectuosités resultant de conditions de fonctionnement inappropriées ou d'un contact de l'appareil avec des substances non appropriées. En outre, aucune garantie ne peut être assimmuée pour les defaults de l'appareil causés par des dommages de transport dont nous ne sommes pas responsables, une installation et un montage incorrectly, une mauvaise utilisation, une utilisation non domestique, un manque d'entretien ou le non-respect des instructions d'utilisation et d'installation. Le droit à la garantie est annulé si les réparations ou interventions ont été effectuees par des personnes non autorises par nous ou si nos appareils ont été équipés de pieces détachées, supplémentaires ou accessoires qui ne sont pas des pieces d'origine de BSH et si le défaut est dû à la réparation ou à l'intervention par une personne non agréee ou à l'utilisation de pieces qui ne sont pas des pieces d'origine.
- L'execution de la garantie sera effectuee de telle sorte que les composants defectueux seront, a notre discretion, repares ou remplacés gratuitement par des composants sans defaut. Les composants remplacés deviendront notre propriete.
- Si nous refusons la réparation ou si, à notre discrétion, elle a échoué, un remplacement d'une valeur équivalente sera livré gratuitelement dans la période de garantie susmentionnée, faisant partie du portefeuille de produits locaux. Les apparèils replacés deviennent notre propriété.
- Afin de faire valeur les droits de cette garantie, le consommateur doit signaler les defaults à notre service clientèle. A cette fin, les options de contact suivantes sont disponibles pour le consommateur : Telephone, E-mail, réservation en ligne. Le consommateur peut trouver les coordonnées de contacts dans le livre « Service contacts ». En outre, le justificatif d'achat indiquant la date de livreaison doit êtreprésenté.
- L'execution de la garantie ne prolonge pas la période de garantie et ne renouvelle pas la période de garantie. La période de garantie pour les pieces de rechange installées se termine avec la période de garantie pour l'appareil entier.
- Le consommateur n'a drot a aucune autre reclamation ou drot autre que ceux specifiés ci-dessus dans le cadre de cette garantie.
- Les prsentes conditions de garantie s'appliqueux appareils achetés et utilisés au Luxembourg. Si un apparéil est expériédé et utilisé dans un autre pays de l'UE/AELE ("pays de destination") qui répond aux exigences techniques (p. ex. tension, fréquence, types de gaz, etc.) du pays de destination et qui est adapté aux conditions environnementales respectives, les conditions de garantie du pays de destination s'appliquènt si nous avons un réseau de service clientèle dans ce pays. Vous pouvez en faire la demande auprès du représentant du pays de destination. Si l' apparéil est expériédé dans un pays hors de l'UE/AELE, la garantie est annulée.
- Veuillez prendre note de notre offre supplémentaire de service à la clientele: notre service après-vente d'usine et nos partenaires de service restent à votre disposition après l'expiration de votre garantie.
13-15 Zone Industrielle Breedewues L-1259 Senningerberg Luxemburg 01/2022
Les conditions de garantie applicables sont celles publiées par la représentation de notre entreprise dans le pays ou a été effectué l'achat. Vous pouvez vous les procurer sur simple demande chez le revendeur qui vous a vendu votre apparéil ou directement chez le distributeur du pays concerné. En cas de recours en garantie, veuillez toujours vous munir de la preuve d'achat.