Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 09/05/2026

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1. Objet du service

Notice Facile est un annuaire gratuit de notices, manuels d'utilisation et modes d'emploi d'appareils électroménagers, multimédias, véhicules et autres produits de grande consommation. Le service permet la consultation en ligne et le téléchargement de documents PDF.

2. Accès au service

Le service est accessible gratuitement et sans inscription. Certaines fonctionnalités (poser une question, sauvegarder des notices) peuvent nécessiter la création d'un compte.

Notice Facile met tout en œuvre pour assurer l'accès continu au service, sans toutefois y être tenu. L'éditeur peut suspendre, interrompre ou limiter l'accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou de sécurité.

3. Comportement de l'utilisateur

L'Utilisateur s'engage à ne pas :

• utiliser le service à des fins illicites ou frauduleuses ;
• tenter de porter atteinte à l'intégrité, la sécurité ou la disponibilité du site ;
• extraire de manière automatisée et massive le contenu du site sans autorisation écrite (scraping, crawlers non déclarés) ;
• reproduire, revendre ou redistribuer le contenu sans autorisation ;
• publier dans les questions ou commentaires un contenu injurieux, diffamatoire, contraire aux bonnes mœurs ou portant atteinte aux droits d'un tiers.

4. Compte utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions effectuées depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse suspectée doit être signalée à contact@notice-facile.com.

5. Contenu publié par les utilisateurs

En publiant une question ou un commentaire, l'Utilisateur concède à Notice Facile une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour afficher, reproduire et traduire ce contenu dans le cadre du service. L'Utilisateur garantit qu'il détient les droits nécessaires.

6. Propriété intellectuelle

La structure, le design, les bases de données et les éléments originaux du site sont protégés. Les notices elles-mêmes restent la propriété de leurs éditeurs respectifs ; elles sont mises à disposition à titre d'information. Toute demande de retrait est traitée via contact@notice-facile.com.

7. Responsabilité

Notice Facile ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes présentes dans les notices mises à disposition. L'Utilisateur reste responsable de l'usage qu'il fait des informations consultées. Notice Facile décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects liés à l'utilisation ou à l'indisponibilité du service.

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Notice Facile n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9. Modification des CGU

Notice Facile se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.