Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 09/05/2026

La présente politique décrit la manière dont Notice Facile traite vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est l'éditeur du site, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

Données collectées et finalités

1. Navigation sur le site

Lors de votre visite, nous collectons automatiquement :

• Adresse IP (anonymisée lorsque possible)
• Type de navigateur, système d'exploitation, résolution d'écran
• Pages consultées, date et heure de visite
• Site de provenance (referrer)

Finalité : mesure d'audience, amélioration du service, sécurité.

Base légale : intérêt légitime (statistiques anonymes) et consentement (mesures détaillées via cookies tiers).

2. Compte utilisateur (facultatif)

Si vous créez un compte, nous collectons votre adresse e-mail, un identifiant et un mot de passe chiffré.

Finalité : gestion du compte, authentification, contact en cas d'incident.

Base légale : exécution du contrat de service.

3. Formulaire de contact

Vous pouvez nous écrire en indiquant votre nom, votre adresse e-mail et votre message.

Finalité : répondre à votre demande.

Base légale : consentement.

4. Questions publiques (FAQ)

Les questions posées sur les pages notices peuvent être publiées de manière anonyme afin d'aider d'autres utilisateurs.

Durée de conservation

• Logs de navigation : 12 mois maximum.
• Comptes inactifs : supprimés après 36 mois d'inactivité.
• Correspondances : 3 ans à compter du dernier échange.

Destinataires

Vos données sont traitées par Notice Facile et ses sous-traitants techniques (hébergeur, outils de mesure d'audience, régies publicitaires). Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Sous-traitants principaux

• Google Analytics — mesure d'audience (policies.google.com)
• Google AdSense — affichage publicitaire
• OVH SAS — hébergement, voir mentions légales

Transferts hors UE

Certains prestataires (Google) peuvent transférer des données vers des pays hors UE. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition
• Droit de retirer votre consentement à tout moment
• Droit de définir des directives post-mortem

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.

Cookies et publicité

La gestion du consentement aux cookies est assurée directement par Google (Funding Choices / AdSense), conformément au Transparency & Consent Framework de l'IAB Europe. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix via la bannière Google affichée lors de votre visite.

Pour en savoir plus sur les cookies utilisés par Google : policies.google.com/technologies/cookies.