VSC3A330 - Aspirateur SIEMENS - Notice d'utilisation et mode d'emploi gratuit

MODE D'EMPLOI VSC3A330 SIEMENS

Als een toestel naar een ander EU/EFTA-land ("land van bestemming") wordt verzonden en voldoet aan de technische vereisten (bijv. spanning, frequentie, gassoort, enz.) van het land van bestemming en geschikt is voor de betreffende omgevingscondities, gelden de garantievoorwaarden van het land van bestemming, als wij in dat land een netwerk van klantendienst hebben. U kunt deze aanvragen bij de vertegenwoordiger van het land van bestemming. Bij verzending naar landen buiten de EU/EFTA vervalt de garantie. 9. Graag vragen wij u nota te nemen van onze extra klantenservice: onze fabrieksklantenservice en onze servicepartners staan ook na afloop van uw garantie tot uw dienst. 4Conditions de garantie BSH Home Appliances SA BE (French) Rue Picard, 7 - Box 400, 1000 Bruxelles 06/2022 Les conditions ci-dessous, qui décrivent les exigences et l'étendue de nos prestations de garantie, ne limitent pas les droits légaux des consommateurs de nos appareils en cas de défauts. Les consommateurs peuvent faire valoir ces droits gratuitement, sans préjudice de notre garantie. En outre, nous accordons une garantie pour nos appareils aux consommateurs sous réserve des conditions suivantes : 1. Conformément aux conditions reprises ci-dessous (n° 2-8), BSH assure sans frais la réparation de tous les vices matériels et/ou de fabrication démontrables, pour autant que BSH ait été informée desdits vices dans les 2 mois après leur constatation et dans les 24 mois suivant la livraison au premier utilisateur. Si le problème survient dans les 2 ans après la livraison, il est supposé s’agir d’un vice matériel et/ou de fabrication (exclusions voir 2.).

2. La garantie ne couvre pas les pièces fragiles comme le verre ou le plastique ainsi que les éclairages électriques.

Sont également exclues de la garantie les pièces soumises à l'usage ou à d'autres formes naturelles d'usure. Nous accordons une garantie de 12 mois sur les batteries remplaçables des appareils "Power for All", bien qu'elles soient des pièces d'usure au sens susmentionné. Les divergences mineures par rapport à la qualité stipulée, qui sont sans importance pour la valeur et l'aptitude à l'emploi de l'appareil, ne donnent pas lieu à une obligation de garantie. Les dommages ou défectuosités causés par les effets chimiques et électrochimiques de l'eau et/ou généralement causés par des conditions environnementales anormales n'entraînent aucune obligation de garantie, pas plus que les dommages ou défectuosités résultant de conditions de fonctionnement inappropriées ou d'un contact de l'appareil avec des substances non appropriées. En outre, aucune garantie ne peut être assumée pour les défauts de l'appareil causés par des dom- mages de transport dont nous ne sommes pas responsables, une installation et un montage incorrects, une mauvaise utilisation, une utilisation non domestique, un manque d'entretien ou le non-respect des instructions d’utilisation et d’installation. Le droit à la garantie est annulé si les réparations ou interventions ont été effectuées par des personnes non autorisées par nous ou si nos appareils ont été équipés de pièces détachées, supplémentaires ou accessoires qui ne sont pas des pièces d'origine de BSH et si le défaut est dû à la réparation ou à l’intervention par une personne non agréée ou à l’utilisation de pièces qui ne sont pas des pièces d’origine. 3. L'exécution de la garantie sera effectuée de telle sorte que les composants défectueux seront, à notre discrétion, réparés ou rem- placés gratuitement par des composants sans défaut. Les composants remplacés deviendront notre propriété. 4. Si nous refusons la réparation ou si, à notre discrétion, elle a échoué, un remplacement d’une valeur équivalente sera livré gratuite- ment dans la période de garantie susmentionnée, faisant partie du portefeuille de produits locaux. Les appareils remplacés deviendront notre propriété. 5. Afin de faire valoir les droits de cette garantie, le consommateur doit signaler les défauts à notre service clientèle. A cette fin, les options de contact suivantes sont disponibles pour le consommateur : ¡ Téléphone ¡ E-mail ¡ Réservation en ligne Le consommateur peut trouver les coordonnées de contacts dans le livret « Service contacts ». En outre, le justificatif d'achat indiquant la date de livraison ou au moins la date d'achat doit être présenté. Les appareils pouvant être raisonnablement transportés (par ex. dans une voiture particulière) et pour lesquels un service de garantie est demandé en référence à cette garantie doivent être envoyés à notre partenaire contractuel ou à notre siège social. Les réparations sur le lieu d'installation ne peuvent être demandées que pour les appareils en fonctionnement stationnaire (fixe). 6. L'exécution de la garantie ne prolonge pas la période de garantie et ne renouvelle pas la période de garantie. La période de garantie pour les pièces de rechange installées se termine avec la période de garantie pour l'appareil entier. 7. Le consommateur n'a droit à aucune autre réclamation ou droit autre que ceux spécifiés ci-dessus dans le cadre de cette garantie.

8. Les présentes conditions de garantie s'appliquent aux appareils achetés et utilisés en Belgique.

Si un appareil est expédié et utilisé dans un autre pays de l'UE/AELE ("pays de destination") qui répond aux exigences techniques (p. ex. tension, fréquence, types de gaz, etc.) du pays de destination et qui est adapté aux conditions environnementales respectives, les conditions de garantie du pays de destination s'appliquent si nous avons un réseau de service clientèle dans ce pays. Vous pouvez en faire la demande auprès du représentant du pays de destination. Si l'appareil est expédié dans un pays hors de l'UE/AELE, la garantie est annulée. 9. Veuillez prendre note de notre offre supplémentaire de service à la clientèle: notre service après-vente d'usine et nos partenaires de service restent à votre disposition après l'expiration de votre garantie. 5Гаранционни условия БСХ Домакински уреди България ЕООД

26-28 Avenue Michelet 93400 Saint Ouen, France 01/2022 Conditions de garantie fabricant de BSH ELECTROMENAGER applicables aux produits déclarés par le revendeur au constructeur et don- nant lieu à un certificat de garantie constructeur, le cas échéant déclarés par le consommateur lui-même sur le site. Le vendeur informe le consommateur des conditions d'application de la garantie légale et des contacts SAV sur la facture ou tout autre support. Les conditions ci-dessous exposent les conditions et le champ d'application de l'intervention de BSH ELECTROMENAGER (ci-après « BSH ») au titre de la garantie fabricant. Elles n'affectent pas les obligations de garantie légales dues par le vendeur au consommateur. En effet, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-3 à L. 217-12 du Code de la Consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil (voir extraits non exhaustifs ci-dessous). Art. L217-3 du Code de la Consommation : « (…) Dans le cas d’un contrat de vente d’un bien comportant des éléments numériques : 1° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d’un contenu numérique ou d’un service numérique pendant une durée inférieure ou égale à deux ans, ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture, le vendeur répond des défauts de conformité de ce con- tenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien ; 2° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d’un contenu numérique ou d’un service numérique pendant une durée supérieure à deux ans, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent au cours de la période durant laquelle celui-ci est fourni en vertu du contrat. 3°Pour de tels biens, le délai applicable ne prive pas le consommateur de son droit aux mises à jour conformément aux dispositions de l’article L. 217-19. Le vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage, ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l’install- ation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d’installa- tion fournies par le vendeur. Ce délai de garantie s’applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de départ de la prescription de l’action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité. » Art. L. 217-5 du Code de la consommation « Le bien est conforme au contrat s’il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants : 1°) Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l’in- teropérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ; 2°) Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ; 3°) Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d’installation, devant être fournis conformément au contrat ; 4°) Il est mis à jour conformément au contrat. »

I. – En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s’il répond aux critères suivants :

1° Il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien de même type, compte tenu, s’il y a lieu, de toute disposition du droit de l’Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l’absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ; 2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au con- sommateur sous forme d’échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ; 3° Le cas échéant, les éléments numériques qu’il com- porte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en convi- ennent autrement ; « 4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l’emballage, et les instructions d’installation que le consommateur peut légitimement attendre ; 5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitim- ement attendre, conformément aux dispositions de l’article L. 217-19 ; 6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres cara- ctéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu’aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l’étiquetage. II. – Toutefois, le vendeur n’est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l’alinéa qui précède s’il démontre : 1° Qu’il ne les connaissait pas et n’était légitimement pas en mesure de les connaître ; 2° Qu’au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou 3° Que les déclarations pub- liques n’ont pas pu avoir d’influence sur la décision d’achat. III. – Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu’elles s’écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat. » Art. L. 217-28 du Code de la Consommation « Lorsque le consommateur demande au garant, pendant le cours de la garantie légale ou de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien, une remise en état couverte par cette garantie, toute période d’immobilisation suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état. Cette période court à compter de la demande d’intervention du consommateur ou de la mise à disposition pour réparation ou remplacement du bien en cause, si ce point de départ s’avère plus favorable au consommateur. Le délai de garantie est également suspendu lorsque le consom- mateur et le garant entrent en négociation en vue d’un règlement à l’amiable. Art. L. 217-10 du Code de la consommation « La mise en conformité du bien a lieu dans un délai raisonnable qui ne peut être supérieur à trente jours suivant la demande du consommateur et sans inconvénient majeur pour lui, compte tenu de la nature du bien et de l'usage recherché par le consommateur. La réparation ou le remplacement du bien non conforme inclut, s'il y a lieu, l'enlèvement et la reprise de ce bien et l'installation du bien réparé ou du bien de remplacement par le vendeur. » Art. L. 217-11 du Code de la Consommation « La mise en conformité du bien a lieu sans aucun frais pour le consommateur. Le consom- mateur n'est pas tenu de payer pour l'utilisation normale qu'il a faite du bien remplacé pendant la période antérieure à son remplacement.» Article 1641 du Code civil « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. » Article 1648 du Code civil « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. » En complément, BSH accorde une garantie fabricant selon les conditions suivantes. 1. Conformément aux conditions ci-dessous (Article 2 à 6), BSH répare gratuitement les défauts de l'appareil s'il peut être vérifié qu'il s'agit d'un défaut matières et/ou de fabrication qui lui a été signalé rapidement après sa découverte et dans un délai de 24 mois à compter de la livraison au premier utilisateur. Dans le cadre de la garantie légale de conformité qui incombe au vendeur, le défaut sera 16présumé être un défaut matériel ou de fabrication s'il apparaît dans les 24 mois à compter de la livraison du bien. Pour les biens d'oc- casion, ce délai est de 12 mois. La garantie légale de conformité ne s’applique pas aux pièces détachées fournies gratuitement pendant la période de garantie de l'appareil. 2. La garantie ne couvre pas les pièces fragiles telles que vitres et plastiques ainsi que les ampoules électriques. Les déviations mineures qui ne portent pas atteinte à la qualité et à l'utilisation de l'appareil ne sont pas prises en charge dans le cadre de la garantie. Les dom- mages dus à des effets chimiques, électriques ou électrochimiques de l'eau et/ou plus généralement causés par des conditions en- vironnementales anormales ne sont pas couverts par la garantie. Les dommages consécutifs à une utilisation inappropriée, ou dans le cas où l'appareil serait en contact avec des substances inadaptées ne sont pas couverts par la garantie. Une garantie de 12 mois est consentie sur les batteries remplaçables des appareils "Power for All", bien qu'il s'agisse de pièces d'usure au sens susmentionné. Aucune prise en charge sous garantie ne sera accordée pour des dommages résultant du transport de l'appareil dont BSH n'est pas responsable, une installation ou un assemblage incorrects, une mauvaise utilisation, une utilisation non domestique, un défaut d'entre- tien, ou encore le non- respect des instructions d'utilisation et d'installation. La demande de prise en charge au titre de la garantie devient caduque dès lors que les réparations ou interventions ont été réalisées par des personnes non agréées par BSH, ou si les appareils ont été équipés de pièces détachées, supplémentaires ou accessoires, qui ne sont pas des pièces d'origine de BSH et si le défaut est dû à la réparation ou l'intervention par une personne non agréée ou à l'utilisation de pièces qui ne sont pas des pièces d'origine. 3. La réalisation de la garantie sera effectuée de manière à ce que les composants défectueux soient, à la discrétion de BSH, réparés ou remplacés par des composants sans défaut, et ce gratuitement. La preuve d'achat indiquant la date de livraison doit être présentée, ainsi que le certificat de garantie fabricant. 4. Si nous refusons la réparation ou si elle échoue selon notre appréciation, un produit de remplacement de valeur équivalente sera livré gratuitement à partir de notre gamme d'appareils disponible localement, et à la demande du consommateur, durant la période de garantie mentionnée ci- dessus. Pour tous les produits vendus à compter du 1er janvier 2022, le produit de remplacement bénéficie également de la garantie pendant deux ans à compter de sa livraison au consommateur. 5. Afin de faire valoir les droits de cette garantie, le client final doit avoir déclaré son produit (soit par l’intermédiaire de son revendeur, soit par lui-même) comme décrit en préambule et signaler les défauts à notre service clientèle. Par conséquent, les options de contact suivantes sont disponibles pour le client final: par téléphone, par e-mail, via l'outil de réservation en ligne. L'utilisateur final peut trouver les coordonnées respectives dans la brochure "Contacts de service". En outre, la facture d’achat indiquant la date de livraison ou au moins la date d'achat doit être présentée. Les appareils du petit électroménager doivent être déposés ou envoyés au centre de service agréé le plus proche. Les réparations sur le lieu d'installation ne peuvent être demandées que pour les appareils de gros électroménager. 6. L'intervention sous garantie s’effectue dans les conditions de l'article L.217-28 du code de la consommation. Pour tout produit vendu à compter du 1er janvier 2022, si l'appareil est réparé dans les 24 mois de son achat, sa garantie sera portée à 30 mois. La durée de garantie des pièces détachées installées prend fin avec la garantie de l'appareil dans son ensemble. 7. Toute autre réclamation portant sur des dommages autres que ceux de l'appareil est exclue dans la mesure où la responsabilité de ces dommages ne relève pas d'une obligation légale. 8. Les présentes conditions de garantie s'appliquent pour des appareils achetés et utilisés en France métropolitaine, dans les îles françaises reliées par la route, en Corse et à Monaco. Si un appareil est expédié et utilisé dans un autre pays de l'UE/AELE ("pays de destination"), qui répond aux exigences techniques (p. ex. tension, fréquence, types de gaz, etc.) du pays de destination et est adapté aux conditions environnementales de ce pays, les conditions de garantie du pays de destination s'appliquent si le réseau de service après-vente fabricant de BSH est présent dans ce pays. Vous pouvez en faire la demande auprès du service après-vente BSH du pays de destination. Si l'appareil est expédié dans un pays hors de l'UE/AELE (à l'exception de Monaco), la garantie ne s'applique pas. Dans les COM, (Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Wallis-et- Futuna et la Polynésie française) BSH couvre 2 ans de garantie Pièces détachées uniquement. 9. Veuillez prendre note de l'offre complémentaire: Le service après-vente électroménager constructeur de BSH ELECTROMENAGER et les centres techniques agrées restent à votre disposition après l'expiration de votre garantie. 10. Vous avez la possibilité de faire appel gratuitement au Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris pour le règlement d'un différend re- latif à l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services, en utilisant le formulaire à votre disposition sur le site internet du CMAP (www.cmap.fr) par courrier électronique (consommation@cmap.fr) ou par courrier postal (CMAP - Service Médiation de la con- sommation, 39, avenue F.D. Roosevelt, 75008 PARIS), en précisant impérativement l'objet du litige et en adressant toutes les pièces du dossier, comme indiqué dans le formulaire de saisine. Tout consommateur qui saisit le CMAP doit pouvoir prouver qu'il a, au préal- able, tenté de résoudre son litige directement avec BSH. À défaut, la saisine ne pourra être prise en compte. En cas de litige relatif au présent contrat, à défaut de résolution amiable du litige ou si les parties ne souhaitent pas faire appel à un médiateur, seuls les tribunaux français sont compétents. 11. Vos données personnelles recueillies dans le cadre de la garantie font l'objet d'un traitement informatique permettant à BSH et ses éventuels prestataires d'assurer les services après-vente qui y sont rattachés et, sous réserve de votre consentement, de vous envoyer des informations et offres commerciales. Ces données pourront également être utilisées afin de vous informer par courrier postal des actualités de la marque des appareils achetés, ou pour vous proposer de souscrire à une extension de garantie lorsque votre garantie commerciale arrivera à échéance. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution du service- après-vente sauf si une durée plus longue est autorisée ou imposée en vertu d'une disposition légale ou réglementaire. Pour toute information complémentaire sur le traitement de vos données personnelles et l'exercice de vos droits, vous avez la possibil- ité de consulter la politique de confidentialité des données de BSH sur le site internet : https://www.bsh- group.com/fr/confidentialite-des-donnees. Compte tenu des changements juridiques en cours suite à la publication de l’ordonnance relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques et dans l’attente du décret relatif aux modalités d’information au consommateur concernant la garantie commerciale, les présentes conditions de garantie peuvent changer. Veuillez consulter le site internet de la marque pour obtenir la dernière version des conditions de garantie ou contacter le service clientèle. 17Όροι Εγγύησης της «BSH ΟΙΚΙΑΚΕΣ ΣΥΣΚΕΥΕΣ ΑΝΩΝΥΜΗ ΒΙΟΜΗΧΑΝΙΚΗ ΕΤΑIΡΕΙΑ»