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SUPER LOTO - Jeux de loterie FRANCAISE DES JEUX - Notice d'utilisation et mode d'emploi gratuit
Retrouvez gratuitement la notice de l'appareil SUPER LOTO FRANCAISE DES JEUX au format PDF.
| Type de produit | Jeu de loterie |
| Caractéristiques techniques principales | Jeu de tirage avec des numéros à choisir, basé sur le principe du loto traditionnel. |
| Utilisation | À utiliser lors de tirages organisés, avec des participants qui choisissent des numéros pour tenter de gagner des lots. |
| Maintenance et réparation | Pas de maintenance requise, produit non réparable. |
| Sécurité | Produit conforme aux normes de sécurité en vigueur pour les jeux de hasard. |
| Informations générales utiles | Vérifiez les règles spécifiques du jeu et les modalités de participation avant d'acheter. |
FOIRE AUX QUESTIONS - SUPER LOTO FRANCAISE DES JEUX
Téléchargez la notice de votre Jeux de loterie au format PDF gratuitement ! Retrouvez votre notice SUPER LOTO - FRANCAISE DES JEUX et reprennez votre appareil électronique en main. Sur cette page sont publiés tous les documents nécessaires à l'utilisation de votre appareil SUPER LOTO de la marque FRANCAISE DES JEUX.
MODE D'EMPLOI SUPER LOTO FRANCAISE DES JEUX
Article 1er Cadre juridique
1.1. Leprésent réglement pris en application du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié, relatif à l'organisation et à l'exploitation des produits de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933, s'applique aux produits dénommés Loto® et Super Loto®.
1.2. Le règlement général des jours de La Française des Jeux accessibles par Internet et par téléphone mobile fait le 5 avril 2001 et publié au Journal officiel du 19 avril 2001 et ses modifications successives publiées au Journal officiel s'applique aux joueurs effectuant leurs prises de jours par Internet sur le site www.fdjeux.com et par téléphone mobile sur le site disponible à l'adresse « wap.fdjeux.com »
Les dispositions spécifiques aux prises de jeu par Internet et par téléphone mobile sont regroupées à l'article 12.
1.3 Le règlement du jeu de La Française des Jeux dénommé Joker+® fait le 22 février 2006 et publié au Journal officiel s'applique aux joueurs effectuant une prise de jeu Joker+® en complément d'une prise de jeu Loto® ou Super Loto®.
1.4 Conformément au décret n°2007-729 du 7 mai 2007 modifiant le décret n°78-1067 du 9 novembre 1978, les jours de loterie ne peuvent être vendus aux mineurs, même emancipés. En cas de doute sur l'âge du joueur, le titulaire du point de vente peut lui demander de désenter une piece d'identité afin de vérifier son âge, faute de quoi il pourra lui refuser la vente.
1.5. Leprésent réglement s'applique à compter de l'ouverture des prises de ceux participant au tirage Loto® du lundi 6 octobre 2008.
Article 2 Description des jours
2.1. Loto® et Super Loto® sont des jours de répartition avec risque de contrepartie portant sur certains rangs de gain. Ils consistent à faire enregistrer par le site central informatique de La Française des Jeux une ou plusieurs combinaisons de numérios contre paiement de la mise du joureur. Les combinaisons enregistrées participent à un tirage au sort qui détermine la combinaison gagnante et les gains sont définis selon les dispositions de l'article 8.
2.2. Le jeu Joker+® est un jeu optionnel auquel peuvent participer les participants aux tirages Loto® et Super Loto®.
Article 3 Prises de jeu
Un joueur peut participer à un ou plusieurs tirages Loto® ou Super Loto® ainsi qu'au jeu Joker + R , soit en utilisant un bulletin de prises de produits mis gratuitement à la disposition des joueurs dans les points de validation agrésés de La Française des Jeux, soit en ayant recours au système de génération aléatoire de combinaisons dit Système Flash, soit se connectant sur le site www.fdjeux.com ou le site wap.fdjeux.com selon les modalités décrites à l'article 12.
3.1. Prise de jeu par bulletin
3.1.1. Dispositions générales
3.1.1.1. Il est mis à la disposition des joueurs des bulletins simples et des bulletins multiples. Seuls ces bulletins peuvent être utilisés pour la prise de produits, qui s'effectue par enregistrement, au moyen du terminal du point de vente Loto®, des données de jeu sélectionnées par le joueur sur le bulletin. Ces bulletins sont uniquement destinés à cet enregistrement. Ils restent la propriété de La Française des Jeux et ne peuvent servir à d'autres usages que ceux prévus par le présence réglement, sauf accord donné expressément par La Française des Jeux. Les bulletins de prise de produits sont communs pour les tirages Loto®, Super Loto® (la prise de produit Super Loto® ne peut être faite que pendant la période d'ouverture des prises de produits Super Loto®) et Joker+® lors que la prise de produits Joker+® est faite en complément d'une prise de produits Loto® ou Super Loto®. Les bulletins de prise de produits ne permettent pas de jourer à Joker+® indépendamment d'une prise de produits Loto® ou Super Loto®.
3.1.1.2. Ces bulletins peuvent être utilisés indifféremment pour le tirage Loto® du lundi et/ou le tirage Loto® du mercredi et/ou le tirage Loto® du samedi et/ou le tirage Super Loto® pendant la période d'ouverture des prises de jeu Super Loto®.
3.1.1.3. Les croix tracées à l'intérieur des cases, à l'exclusion de tout autre signe, doivent être marquées lisiblement en noir ou en bleu.
Les bulletins représentés pour enregistrement ne doivent être ni pliers, ni maculés, ni froissés, ni déchirés et ne doivent pas composer de mentions ou signes ajoutés. Un même bulletin peut êtreprésenté plusieurs fois pour enregistrement des yeux et être réutilisé pour plusieurs tirages.
3.1.1.4. Les informations figurant sur le bulletin n'ont pas de valeur contractuelle et ne peuvent prévaloir sur les dispositions du present règlement.
3.1.2. Bulletin simple
3.1.2.1. Le bulletin simple comporte 5 grilles de numérios de quarante neuf cases chacune numérotiées de 1 à 49 (ci-après « grille de numérios ») et une grille de 10N^ Chance numérotiés de 1 à 10 (ci-après « grille des N^ Chance ).
3.1.2.2. Une « combinaison » est constituée par 5 numérios d'une grille et 1N^ Chance. Pour obtenir une combinaison, le joueur désit 5 numérios dans une grille de numérios, entraçant une croix à l'intérieur de 5 des 49 cases de cette grille et enCHOIsnant un N^ Chance dans la grille des N^ Chance entraçant une croix a l'intérieur d'une des dix cases de la grille des N^ Chance. Il doit y avoir au moins 1N^ Chance coché par bulletin quel que soit le
Nombre de grilles de numérios choisies. Le (ou les) N^ Chance coché(s) est (sont) valable(s) pour toutes les grilles jouées.
3.1.2.3. Le joueur peut replir de 1 à 5 grilles de numérios par bulletin et de 1 à 10N^ Chance.
3.1.2.4. Il désit ensuite le(s) jour(s) de tirage Loto® auquel il souhaite participer. Il peut participer au prochain tirage du lundi et/ou au prochain tirage du mercredi et/ou au prochain tirage du samedi enTRAÇANT une croix dans la ou les cases concennées.
3.1.2.5. En outre, le joueur qui désire s'abonner coche, entraçant une croix à l'emplacement prévu à cet effet sur son bulletin, le nombre de périodes consécutives, dites « semaines », pour lesquelles il souhaite s'abonner. Il peut s'abonner à son choix pour deux, trois, quatre ou cinq semaines.
Si le joueur souhaite s'abonner, il participe aux tirages Loto® ayant lieu les lundi et/ou mercredi et/ou samedi (selon la (ou les) cases cochée(s) par le joueur) des prochaines semaines selon le nombre de semaines choisi par le joueur pour son abonnement.
Les可以选择事先 préféderment (grille(s) de nombres jouée(s), N° Chance coché(s) et jour(s) de tirage) sont valables pour tous les tirages concernés par l'abonnement.
3.1.2.6. Le joueur peut aussiCHOISIR de participer au prochain tirage Super Loto en cochant la case « Oui ». Ce choix n'est possible que pendant la perte di ouverture des prises de yeux Super Loto.Les dates d'ouverture des prises de yeux Super Loto sont consultables dans les points de validation agreeés de La Francaise des Jeux. Les choix concernant les jours de tirage ainsi que l'abonnement ne sont pas valables pour le tirage Super Loto.Si le joueur participe a un ou plusieurs tirages Loto et a un tirage Super Loto selon les conditions visées ci-dessus, leschoix concernant la(es) grille(s) jouee(s) et le(s) N^ Chance coché(s) sont valables pour les tirages Loto et Super Loto.Si le joueur souhaite participer uniquement au tirage Super Loto pour lequel les prises de yeux sont ouvertes, ce dernier ne doit cocher aucun jour de tirage et aucune semaine d'abonnement mais simplement la case « Oui » pour Super Loto.
3.1.3. Bulletin multiple
3.1.3.1. Le bulletin multiple comporte une grille de quarante neuf cases numérotées de 1 à 49 et une grille de 10N^ Chance numérotés de 1 à 10.
3.1.3.2. Le joguer可以选择 sur la grille de nombres six, sept, huit ou neuf numérores enTRAçant une croix à l'intérieur des cases correspondantes. Le joguer可以选择 aussi un ou plusieurs N^ Chance dans la grille des N^ Chance entraçant une croix à l'intérieur du ou des N^ Chance choisis.
Les possibilités de prise de jeu multiple sont limitées selon les modalités précisées dans le tableau ci-dessous :
| 6 numérios par grille de numéroes | 7 numérios par grille de numéroes | 8 numérios par grille de numéroes | 9 numérios par grille de numéroes | |
| 1 N° CHANCE | possible | possible | possible | possible |
| 2 N° CHANCE | possible | possible | possible | |
| 3 N° CHANCE | possible | possible | possible | |
| 4 N° CHANCE | possible | possible | ||
| 5 N° CHANCE | possible | possible | ||
| 6 N° CHANCE | possible | possible | ||
| 7 N° CHANCE | possible | possible | ||
| 8 N° CHANCE | possible | possible | ||
| 9 N° CHANCE | possible | |||
| 10 N° CHANCE | possible |
3.1.3.3. Il désit ensuite le(s) jour(s) de tirage Loto® au(x)quel(s) il souhaite participer. Il peut participer au prochain tirage du lundi et/ou au prochain tirage du mercredi et/ou au prochain tirage du samedi enTRAÇANT une croix dans la (ou les) case(s) concernée(s).
3.1.3.4. En outre, le joueur qui désire s'abonner coche, entraçant une croix à l'emplacement prévu à cet effet sur son bulletin, le nombre de périodes consécutives dites « semaines » pour lesquelles il souhaite s'abonner. Il peut s'abonner à son choix pour deux, trois, quatre ou cinq semaines. Si le joueur souhaite s'abonner, il participe aux tirages ayant lieu les lundi et/ou mercredi et/ou samedi (selon la (ou les) cases cochée(s) par le joueur) des prochaines semaines selon le nombre de semaines choisi par le joueur pour son abonnement.
Les可以选择事先 préféderment (grille de numérios jouée(s), N° Chance coché(s) et jour(s) de tirage) sont valables pour tous les tirages concernés par l'abonnement.
3.1.3.5. Le joueur peut aussiCHOISIR de participer au prochain tirage Super Loto en cochant la case « Oui ». Ce choix n'est possible que pendant la perte diouverture des prises de yeux Super Loto. Les dates d'ouverture des prises de yeux Super Loto sont consultables dans les points de validation agreeS de La Francaise des Jeux. Les choix concernant les jours de tirage aissie que I'abonnement ne sont pas valables pour le tirage Super Loto. Si le joueur participe a un ou plusieurs tirages Loto et a un tirage Super Loto selon les conditions visees ci-dessus, les choix concernant la(es) grille(s) jouee(s) et le(s) N^ Chance coché(s) sont valables pour les tirages Loto et Super Loto. Si le joueur souhaite participer uniquement au tirage Super Loto pour lequel les prises de yeux sont ouvertes, ce dernier ne doit cocher aucun jour de tirage et aucune semaine d'abonnement mais simplement la case « Oui » pour Super Loto.
3.2. Prise de jeu par le Système Flash
Gréce au Système Flash, le jouer peut demander, dans un point de validation Loto® agréé de La Française des Jeux, la génération aléatoire, par le terminal de prises de jours, d'une ou plusieurs combinaisons permettant de participer aux tirages Loto® et/ou Super Loto®, dont les prises de jours sont en cours d'enregistrement et, pour les prises de jeu Joker+® faites en
complément d'une prise de jeu Loto® ou Super Loto®, au tirage Joker+® associé au tirage Loto® ou Super Loto®, dont les prises deiaux sont en cours d'enregistrement.
Gréace au Système Flash, le joueur peut demander au responsable du point de validation la génération aléatoire d'une ou plusieurs combinaisons selon les mêmes possibilités deieux que celles décrites aux sous-articles 3.1.2. et 3.1.3.
3.3. Participation au jeu Joker+®
Le joueur peut participer au(x) tirage(s) Loto® ou Super Loto® en participant ou en ne participant pas au jeu Joker+®. Si le joueur désisit de participer au jeu Joker+® en complément d'une prise de jeu Loto® ou Super Loto®, il participe au tirage Joker+® associé au tirage Loto® ou au tirage Super Loto® auquel il participe. Si le joueur participe au jeu Joker+® en complément d'une prise de jeu Loto®, ses choix en matière de jour(s) de tirage et de durée d'abonnement sont commons pour Loto® et pour Joker+®.
Article 4 Reçu de jeu
4.1. Un reçu de jeu édité sur support papier par le terminal informatique du point de vente Loto® agréé de La Française des Jeux est remis au joueur, après enregistrement des yeux par le système informatique central de La Française des Jeux et versement du montant de la mise. Si le joueur participe à un (ou plusieurs) tirage(s) Loto® et à un tirage Super Loto®, un reçu correspondant aux choix faits pour le(s) tirage(s) Loto® et un reçu distinct correspondant aux choix faits pour le tirage Super Loto® seront remis au joueur.
4.2. Reçu Loto®
Sur le reçu Loto®, sont indiqués notamment :
- la date d'enregistrement du jeu,
- le numero correspondant au point d'enregistrement,
- le numero sequentiel,
- le logo Loto® ou le nom de ce jeu,
- la date du (ou des) tirage(s) Loto®, et évientuèlement du jeu Joker+®, au(x)quel(s) participe le reçu, (en cas d'abonnement, le mot « ABONNEMENT » est inscrit suivi du nombre de jours d'abonnement et de la période d'abonnement),
- la (ou les) combinaisons Loto® jouées,
- le logo du jeu Joker+® (ou le nom de ce jeu),
- les deux numérios Joker + ® à sept chiffres attribués par Systeme Flash,
- à côté de chaque número Joker + , le montant de la mise associée si le numéro participe au tirage Joker + ou la mention « NON » si le numéro ne participe pas au tirage Joker + ,
- le montant de la mise Loto®
- le montant de la mise au jeu Joker + si le reçu participe à ce jeu,
- le nombre de jours de tirages Loto® et Joker+®, si le jueur a choisi de participer au jeu Joker+®, pour lesquels le jueur s'est abonné, précédé de la mention « Jours de tirage »,
- le montant total de la mise affériente au reçu de jeu pour Loto® et Joker+®.
4.3. Reçu Super Loto®
Sur le reçu Super Loto®, sont indiqués notamment :
- la date d'enregistrement du jeu,
- le numero correspondant au point d'enregistrement,
- le numero sequentiel,
- le logo Super Loto® ou le nom de ce jeu,
- la date du tirage Super Loto® auquel participe le recou,
- la (ou les) combinaison(s) Super Loto® jouée(s),
- le logo du jeu Joker+® (ou le nom de ce jeu),
- les deux numérios Joker + 8 à sept chiffres attribués par Systeme Flash,
- à côté de chaque numéro Joker + , le montant de la mise associée si le numéro participe au tirage Joker + ou la mention « NON » si le numéro ne participe pas au tirage Joker + ,
- le montant de la mise Super Loto®
- le montant de la mise au jeu Joker+® si le reçu participe à ce jeu,
- le montant total de la mise affériente au reçu de jeu pour Super Loto® et Joker+®.
4.4. Un reçu de jeu qui comporte la mention « NON», à côte des numérios Joker+® (ce reçu aurait participé au tirage Joker+® si le joueur l'avait déséré) ne donneaucun droit de participation au tirage Joker+® et aucun droit à unquelconque lot Joker+®.Si le joueur a choisi de participer au tirage Joker+® avec un seul numero Joker+®, le numero Joker+® associé à la mention "NON" sur le reçu ne lui donneaucun droit de participation au tirage Joker+® et aucun droit à unquelconque lot Joker+®.
4.5. Tout reçu doit composer dans sa partie inférieure un code barres, un numéro d'identification et un numéro de contrôle.
4.6. Dès la remise du reçu par le titulaire du point de vente Loto®, le joueur doit s'assurer immédiatement que les informations portées sur le reçu sont conformes aux combinaisons choisis, aux tirages correspondant à sonchoix, y compris les tirages du jeu Joker+®auxquels le joueur a choisi de participer ou de ne pas participer et au montant de la mise. Toute réclamation à ce sujet doit être immédiatement formulée auprès du responsable du point de vente Loto® ayant délivré le reçu; aucune réclamation à cet égard ne sera acceptée après le premier tirage auquel a participé le reçu.
4.7. Tout reçu ayant fait l'objet d'une quelconque modification après enregistrement sera annulé, sans préjudice des poursuites prévues à l'article 15 ci-après.
4.8. Les reçus qui sont remis aux jouveurs après enregistrement restent la propriété de La Française des Jeux. Ils ne peuvent servir à d'autres usages que ceux prévus par le present règlement, sauf accord donné expressément par La Française des Jeux.
Article 5 Mises
5.1. Les mises associées à une prise de jeu simple pour un tirage Loto® ou un tirage Super Loto® sont les suivantes :
| 1 grille de 5 numérios | 2 grilles de 5 numérios | 3 grilles de 5 numérios | 4 grilles de 5 numérios | 5 grilles de 5 numérios | |
| 1 N° Chance | 2 € | 4 € | 6 € | 8 € | 10 € |
| 2 N° Chance | 4 € | 8 € | 12 € | 16 € | 20 € |
| 3 N° Chance | 6 € | 12 € | 18 € | 24 € | 30 € |
| 4 N° Chance | 8 € | 16 € | 24 € | 32 € | 40 € |
| 5 N° Chance | 10 € | 20 € | 30 € | 40 € | 50 € |
| 6 N° Chance | 12 € | 24 € | 36 € | 48 € | 60 € |
| 7 N° Chance | 14 € | 28 € | 42 € | 56 € | 70 € |
| 8 N° Chance | 16 € | 32 € | 48 € | 64 € | 80 € |
| 9 N° Chance | 18 € | 36 € | 54 € | 72 € | 90 € |
| 10 N° Chance | 20 € | 40 € | 60 € | 80 € | 100 € |
5.2. Les mises associées à une prise de jeu multiple pour un tirage Loto® ou un tirage Super Loto® sont les suivantes :
| 6 numérios par grille de numéroes | 7 numérios par grille de numéroes | 8 numérios par grille de numéroes | 9 numérios par grille de numéroes | |
| 1 N° CHANCE | 12 € | 42 € | 112 € | 252 € |
| 2 N° CHANCE | 24 € | 84 € | 224 € | |
| 3 N° CHANCE | 36 € | 126 € | 336 € | |
| 4 N° CHANCE | 48 € | 168 € | ||
| 5 N° CHANCE | 60 € | 210 € | ||
| 6 N° CHANCE | 72 € | 252 € | ||
| 7 N° CHANCE | 84 € | 294 € | ||
| 8 N° CHANCE | 96 € | 336 € | ||
| 9 N° CHANCE | 108 € | |||
| 10 N°CHANCE | 120 € |
5.3. Le montant total de la mise du joueur pour le(s) tirage(s) Loto® est calculé de la manière suivante: montant déterminé selon les tableaux ci-dessus en fonction du nombre de grille(s), du nombre de numéroros cochés par grille et du nombre de N^ Chance cochés multiplié par le nombre de tirages Loto® auxquels le joueur participe. Le nombre de tirages auxquels le joueur participe est calculé en multipliant le nombre de jours de tirage choisis (lundi, mercredi, samedi) par le nombre de semaines d'abonnement, si le joueur souhaite s'abonnner.
Le montant total de la mise du jockey pour le tirage Super Loto® est déterminé conformément aux tableaux ci-dessus en fonction du nombre de grille(s), du nombre de numéroros cochés par grille et du nombre de N^ Chance cochés.
Si le joueur participe au jeu Joker + R , le montant total de sa mise Joker + R est calculé de la manière suivante: total des mises unitaires de 1 ou 2 € par numéro Joker + R joué multiplié par le nombre de tirages auxquels le joueur participe (correspond au nombre de tirages Joker + R associés au(x) tirage(s) Loto® et/ou Super Loto® auxquels le joueur participe).
5.4. La combinaison des possibilités offertes par les sous-articles 5.1 et 5.2 ne permet pas au joure de faire enregistrer une prise de jeu d'un montant supérieur à 4000 €
Article 6 Enregistrement desjeux sur le site central informatique de La Francaise des Jeux
6.1. Jours et heures d'enregistrement desjeux
6.2. Enregistrement et reçu de jeu
6.1.1. Un joueur ne peut participer qu'aux tirages Loto®, Super Loto® et Joker+® dont les prises de produits sont en cours d'enregistrement. Les jours et heures limites d'enregistrement des produits au titre du prochain tirage peuvent être obtenu dans chaque point de validation. L'enregistrement et le scellement informatique des informations ne pourront être effectués au-delà des dates et heures prévues par La Française des Jeux.
6.1.2. Sous réserve des dispositions du sous-article 6.3, les combinaisons jouées ne participent à un tirage Loto®, Super Loto® ou Joker+® qu'après leur enregistrement dans les conditions prévues au présent règlement par le système informatique de La Française des Jeux et scèlement informatique des informations les concernant.
6.1.3. Chaque combinaison Loto®, Super Loto® et chaque numéro Joker+® participe respectivement au tirage Loto®, Super Loto® et Joker+® pour lequel elle a été enregistrée et scellede informatiquement, la date de l'enregistrement et du scellement informatique des informations faisant fjoi.
6.2.1. La possession d'un reçu de jeu émis conformément à l'article 4, ainsi que l'enregistrement et le scèlement informatique des informations mentionnées sur le reçu de jeu, sont des conditions substantielles à la formation du contrat entre le joueur et La Française des Jeux.
6.2.2. En cas de contestation entre le joueur et La Française des Jeux portant sur une divergence entre les informations portées sur un reçu de jeu et celles enregistrées et scelledes informatiquement par La Française des Jeux, seules ces dernières informations font fj.
6.2.3. Ne participe pas aux tirages et est intégralement rembourse, sur remise du reçu mentionné à l'article 4, dans les délays prévus à l'article 11, tout reçu de jeu délivré dont les
informations ne sont pas conformes aux dispositions du present règlement, notamment à l'article 4 ci-dessus ou n'ont pas été enregistrées et scelledes informatiquement par La Française des Jeux conformément aux dispositions du present article 6, qu'elle qu'en soit la raison.
6.3. Annulations
6.3.1. L'annulation d'une prise de produits est possible dans le point de vente ayant délivré le reçu, jusqu'à 5 minutes après la fin des prises de produits relative au premier tirage auquel le reçu participe et ce, dans la limite des heures d'ouverture du point de vente. Ensuite, aucune annulation n'est possible. Le reçu annulé est conservé et rembourse par le responsable du point de vente. Aucun autre processus d'annulation n'est avisés.
6.3.2. Les prises deiaux effectuees dans un point de validation qui ont fait l'objet d'une opération d'annulation, et dont les informations d'annulation ont ete enregistrées et scellées informatiquement par La Francaise des Jeux avant la clôture des operations d'enregistrement des yeux precedant un tirage Loto®, Super Loto® ou Joker+® ne participant pas au tirage concenre.
Article 7 Tirages
7.1. Un tirage Loto® est effectué chaque lundi soit, chaque mercredi soit et chaque samedi soit aux heures définies par La Française des Jeux.
Le tirage Super Loto® est effectué à diverses occasions et à un jour différent des jours de tirage Loto®. Les dates de ce tirage Super Loto® sont portées à la connaissance du public par avis publiés au Journal officiel, sur décision du Président-Directeur Général de La Française des Jeux.
7.2. Les tirages Loto® et Super Loto® sont effectués en présence d'un huissier de justice au moyen de deux sphères de tirage. Il se compose d'un « tirage des numérios » ou « tirage A » constitué par l'extraction au hasard de 5 boules d'un apparil contenant avant l'extraction de la 1^ère boule 49 boules numérotiées de 1 à 49 et d'un « tirage du N^ Chance » ou « tirage B » constitué par l'extraction au hasard d'une boule d'un apparil contenant, avant l'extraction de la boule, 10 boules numérotiées de 1 à 10.
7.3. Si, exceptionnellement, un tirage complet ou un tirage A ou un tirage B ne peuvent être effectuels à la date prévue, il(s) est (sort) réalisé(s) dés que possible, en présence d'un huissier de justice et avant la réalisation du tirage suivant.
7.4. Si un tirage complèt ou seulement un tirage A ou un tirage B est interrompu en cours d'exécution pour des raisons indépendantes de la volonté de La Française des Jeux, l'huissier de justice établit la liste des numérios des boules valablement extraites et fait procédé, dans des conditions analogues à celles prévues à l'article 7.3, à un tirage complémentaire. Lors de ce tirage complémentaire, les boules dont l' Extraction a été constatée par l'huissier ne sont pas réintroduites dans l'appareil. Le tirage complémentaire neporte que sur le nombre de boules nécessaires pour qu'au total cinq boules aient été extraites pour le tirage A et 1 boule pour le tirage B. A l'issue de ce tirage complémentaire, l'huissier valide les numérios de toutes les boules dont le tirage a été constaté.
7.5. La Française des Jeux se réserves la possibilité de procéder aux tirages au sort par un moyen informatique, sous le contrôle d'un huisquier de justice.
7.6. Seuls font foi les résultats des tirages constatés par l'huisnier de justice et figurant sur le procès-verbal qu'il a dressé.
Article 8 Gains
8.1. Définition de chaque rang de gain
8.1.1. Chaque rang de gain est défini à partir des combinaisons de 5 numérios dans la grille de nombres et d'un N^ Chance.
8.1.2. Dès que le résultat du tirage auquel elle participe est connu, le caractère gagnant d'une combinaison est défini conformément au present sous-article. L'ordre dans lequel les numéroes figurent dans un ensemble est indifférent.
Les différences rangs de gain sont les suivants :
- 1^er rang : combinaison constituée par les 5 numérios extrais lors du tirage des numérios et le N^ Chance extrait lors du tirage du N^ Chance.
- 2^éme rang : combinaison constituée des 5 numérios extrais lors du tirage des numérios.
- 3^éme rang : combinaison constituée de 4 numérios extrais lors du tirage des numérios.
- 4^eme rang : combinaison constituée de 3 numeros extrais lors du tirage des numeros.
- 5^eme rang : combinaison constituee de 2 numeros extraits lors du tirage des numeros.
- 6^éme rang : combinaison constituée du N^ Chance extrait lors du tirage du N^ Chance.
8.1.3. Par combinaison jouée, le jueur peut gagner aux rangs de gain indiqués dans le tableau ci-dessous Les différents rangs de gain mentionnés dans le tableau ci-dessus ne se cumulent pas, à l'exception du 6^ème rang selon les possibilités limitatives mentionnées dans le tableau ci-dessous :
| Nombre de numérios gagnants par grille de numérios | Nombre de numéro 'Chance' gagnants | 1 chance de:gagner sur * : | Rang(s) de gain associé(s) |
| 5 | 1 | 19 068 840 | 1errang |
| 5 | 0 | 2 118 760 | 2èmerang |
| 4 | 1 | 86 677 | 3èmerang + 6èmerang |
| 4 | 0 | 9 631 | 3èmerang |
| 3 | 1 | 2 016 | 4èmerang + 6èmerang |
| 3 | 0 | 224 | 4èmerang |
| 2 | 1 | 144 | 5èmerang + 6èmerang |
| 2 | 0 | 16 | 5èmerang |
| 1 | 1 | 28 | 6èmerang |
| 0 | 1 | 18 | |
| Au total: 1 chance de gagner sur | 5.98 | ||
- arrondi à la valeur inférieure
8.2. Pourcentages des mises dévolus aux gagnants
8.2.1. La part des mises dévolue aux gagnants est définie par arrêté du Ministre chargé du Budget. La part des mises dévolue aux gagnants globalement et non tirage par tirage est de 53% des mises participantes. La répartition entre les différents rangs de gain et le Fonds de Super Cagnotte est définie dans le tableau ci-dessous sous réserve des dispositions des sous-articles 8.5.1.3 et 8.5.1.4:
| tirage Loto® ou tirage Super Loto® | |
| 1errang | 18,52 % |
| 2èmerang | 06,69 % |
| 3èmerang | 10,90 % |
| 4èmerang | 4,72 % |
| 5èmerang | 33,72 % |
| 6èmerang | 18,87 % |
| Fonds de Super Cagnotte | 6,58 % |
8.2.2. Lorsque la part des mises dévolue aux gagnants est modifiée ou lorsque les pourcentages relatifs aux ranges de gains, indiqués dans le tableau du sous-article 8.2.1, sont modifiés, la part des mises et les pourcentages relatifs aux ranges de gains qui sont appliqués sont ceux en vigueur à la date du tirage. Les modifications des pourcentages relatifs aux ranges de gains indiqués dans le tableau du sous-article 8.2.1 sont portées à la connaissance des joueurs par publication au Journal officiel en temps utile avant les prises de nouveaux concernées par cette disposition.
8.3. Dotation structurelle au fonds de contrepartie
En application de l'article 14 du décret n°78-1067 du 9 novembre 1978 modifié, un pourcentage de 2% des mises participantes à un tirage est prélevé en vue de permettre la constitution d'une notation au fonds de contrepartie destinée à couvir le risque de contrepartie du jeu sur le 1^er et le 6^ème rang de gain.
8.4. Régles générales applicables aux rangs de gain de 1 à 5
8.4.1. Il est procédé, dans les valeurs déliés suivant la fin du tirage, à la détermination du nombre de gagnants par rang de gain et du montant du gain unitaire à chaque rang.
La somme affectée à un rang est répartie par parts égales entre les gagnants de ce rang. À l'exception du 1^er rang de gain, les parts ainsi obtenues sont dénommées « gains unitaires bruts», lesquels après application des dispositions des sous-articles 8.4.2 et 8.10 sont dénommés « gains unitaires nets ». Pour le 1^er rang de gain, la part du gain unitaire net est obtenue en divisant le montant du 1^er rang annoncé par le nombre de combinaisons gagnantes au 1^er rang.
8.4.2. Les gains unitaires de 1^er rang sont arrondis à l'euro supérieur. Les gains unitaires des 2^ème , 3^ème , 4^ème et 5^ème rangs sont arrondis au dixieme d'euro inférieur.
8.5. Règles particulières applicables au 1^er rang de gain (ou « Jackpot »)
8.5.1. Montant du 1^er rang des tirages Loto® et Super Loto®
8.5.1.1. Un gain minimum sera garantie pour l'ensemble des gagnants de 1^er rang de chaque 1^er tirage Loto ou Super Loto qui suivra l'attribution d'un gain de 1^er rang a au moins un gagnant. Ce gain minimum garanti sera de 2 millions d'euros, nets du prélevement progressif mentionné au sous-article 8.10, pour l'ensemble des gagnants de 1^er rang de chaque 1^er tirage qui suit l'attribution d'un gain de 1^er rang a au moins un gagnant.
8.5.1.2. Un gain garanti sera automatiquement ajoute au 1^er rang de chaque tirage Loto® ou Super Loto® qui suit un tirage n'ayant pas fait apparaitre de gagnant de 1^er rang. Un montant de 1 million d'euros, net du prélevement progressif mentionné au sous-article 8.10, sera ajoute pour l'ensemble des gagnants de 1^er rang de chaque tirage suivant un tirage n'ayant pas fait apparaitre de gagnant de 1^er rang.
8.5.1.3. Si la part des mises affectées au 1^er rang d'un tirage conformément au tableau du sous-article 8.2 ne permet pas de garantir les gains mentionnés aux sous-articles 8.5.1.1 et 8.5.1.2, un prélevement de la somme nécessaire sera effectué dans le Fonds de Super Cagnotte. Si le Fonds de Super Cagnotte ne permet pas de garantir les gains mentionnés aux sous-articles 8.5.1.1 et 8.5.1.2, un prélevement complémentaire de la somme nécessaire pourrait être effectué dans le fonds de contrepartie.
8.5.1.4. Si la part des mises affectées au 1^er rang d'un tirage conformément au tableau du sous-article 8.2 correspond à un montant supérieur aux montants visés aux sous-articles 8.5.1.1 et 8.5.1.2, le montant dépassant les montants visés aux sous-articles 8.5.1.1 et 8.5.1.2 sera affecté au Fonds de Super Cagnotte.
8.5.1.5. Les montants visés aux sous-articles 8.5.1.1 et 8.5.1.2 sont susceptibles d'être modifiés. Dans ce cas, ces modifications seront portées à la connaissance du public par un avis publié au Journal officiel préalablement à leur entrée en application.
8.5.1.6. Sans préjudice des sous-articles 8.5.1.1 et 8.5.1.2, un montant supplémentaire sera attribué à l'ensemble des gagnants de 1^er rang des tirages Super Loto® et pourrait être attribué à l'ensemble des gagnants de 1^er rang de certains tirages Loto® ou Super Loto®. Ce montant supplémentaire pourra être prélevé sur le Fonds de Super Cagnotte. Les modalités de ces tirages seront portées à la connaissance du public par un avis publié au Journal officiel de la République française.
8.5.2. Régles applicables en cas d'absence de gagnant de 1^er rang à un tirage Loto® ou Super Loto®
8.5.2.1. Lorsqu'il n'y aaucun gagnant au 1^er rang d'un tirage Loto ou Super Loto, les sommes affectees aux gagnants de ce rang sont versées dans un Fonds de Report du Jackpot en vue d'être ajoutées, pour le 1^er rang du tirage Loto ou Super Loto suivant, au montant défini conformément au sous-article 8.5.1.2. Il est procédé ainsi de manière cumulative jusqu'à ce qu'un gagnant de 1^er rang soit obtenu lors d'un tirage, dans la limite de 34 tirages Loto ou Super Loto consécutifs.
8.5.2.2. S'il n'y a pas de gagnant de 1^er rang au 34^eme tirage Loto ou Super Loto consécutif sans gagnant de 1^er rang, les sommes ainsi affectées au 1^er rang de ce tirage sont alors affectées au rang de gain inférieur le plus proche compteant au moins un gagnant, à l'exception du 6^eme rang. Pour ce tirage, le rang auquel les sommes précités seront alors affectées est assimilé au 1^er rang. S'il n'y a pas de gagnant àaucun des rangs de 1 à 5, les sommes précités sont affectées au Fonds de Super Cagnotte.
8.5.2.3. En cas de modification du nombre maximum de tirages consécutifs sans gagnant de 1^er rang visé au présent sous-article, cette modification serait portée à la connaissance du public par un avis publié au Journal officiel de la République française.
8.6. Règles applicables au 6^ème rang de gain
8.6.1. Si la part des mises affectées au 6^ème rang de gain d'un tirage conformément au tableau du sous-article 8.2 est inférieure au montant total deslots de 6^ème rang d'un tirage Loto® ou Super Loto®, un prélevement de la somme nécessaire sera effectué dans le fonds de contrepartie.
8.6.2. Si la part des mises affectées au 6^ème rang de gain d'un tirage conformément au tableau du sous-article 8.2 est supérieure au montant total des lots de 6^ème rang d'un tirage Loto® ou Super Loto®, le surplus sera affecté au fonds de contrepartie.
8.6.3. A l'exception du cas où le joueur a joué les 5 numérores correspondant aux 5 numérores extrais lors du tirage, le joueur gagne le 6^ème rang de gain lorsqu'il a joué le N^ Chance correspondant au N^ Chance extrait lors du tirage. Le montant du 6^ème rang par joueur correspond au coût d'une grille unitaire associé au N^ Chance gagnant, soit 2 Le joueur gagne le 6^ème rang autant de fois qu'il a joué de grilles de numérores associées au N^ Chance gagnant pour le tirage Loto® ou Super Loto® concerné.
Certain supports de communication peuvent faire reférence à la notion de gain « Mise ». Le gain « Mise » correspond au montant du 6^ème rang multiplé par le nombre de grilles jouées. Le 6^ème rang de gain ne comprend pas le montant misé au jeu Joker + .
8.7. Sort des sommes allouées à un rang si le tirage au sort ne fait apparaitre chaque ensemble de numéroros gagnants à ce rang
Si le tirage ne fait apparaitreaucun gagnant à un rang autre que le 1^er rang et le 6^eme rang,les sommes affecteesa ce rang sont reportees sur le rang directement inférieur du même tirage. Si le tirage ne fait apparaitreaucun gagnant au 5^eme rang,les sommes affecteesa ce rang sont affectees au fonds de Super Cagnotte.
8.8. Absence totale de gagnant à un tirage
Si aucun rang ne comporte au moins un ensemble de numéros gagnants, la part des mises affectée au 1^er rang serait versée au Fonds de Report du Jackpot en vue d'être ajoutée à la part des mises affectées aux gagnants de 1^er rang du tirage suivant. La part des mises affectées aux autres rangs, à l'exception du 6^ème rang, sera versée dans le Fonds de Super Cagnotte.
8.9. Règles applicables si les gains unitaires d'un rang sont inférieurs aux gains unitaires du rang suivant
- Si les gains unitaires du 2^ème rang sont inférieurs à ceux du 3^ème rang, ils sont ajoutés aux gains du 3^ème rang et répartis par parts égales entre les gagnants de ces deux rangs.
- Si les gains unitaires du 3^ème rang sont inférieurs à ceux du 4^ème rang, ils sont ajoutés aux gains du 4^ème rang et répartis par parts égales entre les gagnants de ces deux rangs.
- Si les gains unitaires du 4^ème rang sont inférieurs à ceux du 5^ème rang, ils sont ajoutés aux gains du 5^ème rang et répartis par parts égales entre les gagnants de ces deux rangs.
8.10. Prélevement progressif
Le prélevement institué par l'article 6 de la loi n° 86-824 du 11 juillet 1986 modifié par l'article 61 de la loi n° 90-1169 du 29 décembre 1990 est opéré sur le montant des gains unitaires par rang, après application eventuelle des règles mentionnées à l'article 8.9, si les gains unitaires d'un rang sont inférieurs aux gains unitaires du rang suivant.
8.11. Classement des ensembles de nombres
Lorsque le jouer joue plus de 5 numéros par grille et/ou plus d'un N^ Chance, cela correspond à plusieurs combinaisons. Ces ensembles de numéros sont classés selon le tableau ci-après afin de déterminer le montant du gain.
| Si dans la grille des numérios le joueur a : | Et si dans la grille des numérios chance, le joueur a : | Nombre de combinaisons correspondantes | Il gagne, aux rangs suivants, le nombre de fois qui est indiqué ci-dessous : | |||||||
| joué un nombre de numérios égal à : | et trouvé un nombre de numérios gagnants égal à : | joué un nombre de numérios chance égal à : | et trouvé un nombre de numéro chance gagnant égal à : | Rang 1 | Rang 2 | Rang 3 | Rang 4 | Rang 5 | Rang 6 | |
| 5 | 5 | 1 | 1 | 1 | 1 | |||||
| 5 | 5 | 1 | 0 | 1 | ||||||
| 5 | 4 | 1 | 1 | 1 | 1 | |||||
| 5 | 4 | 1 | 0 | 1 | ||||||
| 5 | 3 | 1 | 1 | 1 | 1 | |||||
| 5 | 3 | 1 | 0 | 1 | ||||||
| 5 | 2 | 1 | 1 | 1 | 1 | |||||
| 5 | 2 | 1 | 0 | 1 | ||||||
| 5 | 1 | 1 | 1 | 1 | ||||||
| 5 | 0 | 1 | 1 | 1 | ||||||
| 5 | 5 | 2 | 1 | 2 | 1 | 1 | ||||
| 5 | 5 | 2 | 0 | 2 | ||||||
| 5 | 4 | 2 | 1 | 2 | 1 | |||||
| 5 | 4 | 2 | 0 | 2 | ||||||
| 5 | 3 | 2 | 1 | 2 | 1 | |||||
| 5 | 3 | 2 | 0 | 2 | ||||||
| 5 | 2 | 2 | 1 | 2 | 1 | |||||
| 5 | 2 | 2 | 0 | 2 | ||||||
| 5 | 1 | 2 | 1 | 1 | ||||||
| 5 | 0 | 2 | 1 | 1 |
| 5 | 5 | 3 | 1 | 3 | 1 | 2 | ||||
| 5 | 5 | 3 | 0 | 3 | ||||||
| 5 | 4 | 3 | 1 | 3 | 1 | |||||
| 5 | 4 | 3 | 0 | 3 | ||||||
| 5 | 3 | 3 | 1 | 3 | 1 | |||||
| 5 | 3 | 3 | 0 | 3 | ||||||
| 5 | 2 | 3 | 1 | 3 | 1 | |||||
| 5 | 2 | 3 | 0 | 3 | ||||||
| 5 | 1 | 3 | 1 | 1 | ||||||
| 5 | 0 | 3 | 1 | 1 | ||||||
| Si dans la grille des numérios le joueur a : | Et si dans la grille des numérios chance, le joueur a : | Nombre de combinaisons correspondantes | Il gagne, aux rangs suivants, le nombre de fois qui est indiqué ci-dessous : | |||||||
| joué un nombre de numérios égal à : | et trouvé un nombre de numérios gagnants égal à : | joué un nombre de numérios chance égal à : | et trouvé un nombre de numéro chance gagnant égal à : | Rang 1 | Rang 2 | Rang 3 | Rang 4 | Rang 5 | Rang 6 | |
| 5 | 5 | 4 | 1 | 4 | 1 | 3 | ||||
| 5 | 5 | 4 | 0 | 4 | ||||||
| 5 | 4 | 4 | 1 | 4 | 1 | |||||
| 5 | 4 | 4 | 0 | 4 | ||||||
| 5 | 3 | 4 | 1 | 4 | 1 | |||||
| 5 | 3 | 4 | 0 | 4 | ||||||
| 5 | 2 | 4 | 1 | 4 | 1 | |||||
| 5 | 2 | 4 | 0 | 4 | ||||||
| 5 | 1 | 4 | 1 | 1 | ||||||
| 5 | 0 | 4 | 1 | 1 | ||||||
| 5 | 5 | 5 | 1 | 5 | 1 | 4 | ||||
| 5 | 5 | 5 | 0 | 5 | ||||||
| 5 | 4 | 5 | 1 | 5 | 1 | |||||
| 5 | 4 | 5 | 0 | 5 | ||||||
| 5 | 3 | 5 | 1 | 5 | 1 | |||||
| 5 | 3 | 5 | 0 | 5 | ||||||
| 5 | 2 | 5 | 1 | 5 | 1 | |||||
| 5 | 2 | 5 | 0 | 5 | ||||||
| 5 | 1 | 5 | 1 | 1 | ||||||
| 5 | 0 | 5 | 1 | 1 |
| 5 | 5 | 6 | 1 | 6 | 1 | 5 | ||||
| 5 | 5 | 6 | 0 | 6 | ||||||
| 5 | 4 | 6 | 1 | 6 | 1 | |||||
| 5 | 4 | 6 | 0 | 6 | ||||||
| 5 | 3 | 6 | 1 | 6 | 1 | |||||
| 5 | 3 | 6 | 0 | 6 | ||||||
| 5 | 2 | 6 | 1 | 6 | 1 | |||||
| 5 | 2 | 6 | 0 | 6 | ||||||
| 5 | 1 | 6 | 1 | 1 | ||||||
| 5 | 0 | 6 | 1 | 1 | ||||||
| Si dans la grille des numérios le joueur a : | Et si dans la grille des numérios chance, le joueur a : | Nombre de combinaisons correspondantes | Il gagne, aux rangs suivants, le nombre de fois qui est indiqué ci-dessous : | |||||||
| joué un nombre de numérios égal à : | et trouvé un nombre de numérios gagnants égal à : | joué un nombre de numérios chance égal à : | et trouvé un nombre de numéro chance gagnant égal à : | Rang 1 | Rang 2 | Rang 3 | Rang 4 | Rang 5 | Rang 6 | |
| 5 | 5 | 7 | 1 | 7 | 1 | 6 | ||||
| 5 | 5 | 7 | 0 | 7 | ||||||
| 5 | 4 | 7 | 1 | 7 | 1 | |||||
| 5 | 4 | 7 | 0 | 7 | ||||||
| 5 | 3 | 7 | 1 | 7 | 1 | |||||
| 5 | 3 | 7 | 0 | 7 | ||||||
| 5 | 2 | 7 | 1 | 7 | 1 | |||||
| 5 | 2 | 7 | 0 | 7 | ||||||
| 5 | 1 | 7 | 1 | 1 | ||||||
| 5 | 0 | 7 | 1 | 1 | ||||||
| 5 | 5 | 8 | 1 | 8 | 1 | 7 | ||||
| 5 | 5 | 8 | 0 | 8 | ||||||
| 5 | 4 | 8 | 1 | 8 | 1 | |||||
| 5 | 4 | 8 | 0 | 8 | ||||||
| 5 | 3 | 8 | 1 | 8 | 1 | |||||
| 5 | 3 | 8 | 0 | 8 | ||||||
| 5 | 2 | 8 | 1 | 8 | 1 | |||||
| 5 | 2 | 8 | 0 | 8 | ||||||
| 5 | 1 | 8 | 1 | 1 | ||||||
| 5 | 0 | 8 | 1 | 1 |
| 5 | 5 | 9 | 1 | 9 | 1 | 8 | ||||
| 5 | 5 | 9 | 0 | 9 | ||||||
| 5 | 4 | 9 | 1 | 9 | 1 | |||||
| 5 | 4 | 9 | 0 | 9 | ||||||
| 5 | 3 | 9 | 1 | 9 | 1 | |||||
| 5 | 3 | 9 | 0 | 9 | ||||||
| 5 | 2 | 9 | 1 | 9 | 1 | |||||
| 5 | 2 | 9 | 0 | 9 | ||||||
| 5 | 1 | 9 | 1 | 1 | ||||||
| 5 | 0 | 9 | 1 | 1 | ||||||
| Si dans la grille des numérios le joueur a : | Et si dans la grille des numérios chance, le joueur a : | Nombre de combinaisons correspondantes | Il gagne, aux rangs suivants, le nombre de fois qui est indiqué ci-dessous : | |||||||
| joué un nombre de numérios égal à : | et trouvé un nombre de numérios gagnants égal à : | joué un nombre de numérios chance égal à : | et trouvé un nombre de numéro chance gagnant égal à : | Rang 1 | Rang 2 | Rang 3 | Rang 4 | Rang 5 | Rang 6 | |
| 5 | 5 | 10 | 1 | 10 | 1 | 9 | ||||
| 5 | 4 | 10 | 1 | 10 | 1 | |||||
| 5 | 3 | 10 | 1 | 10 | 1 | |||||
| 5 | 2 | 10 | 1 | 10 | 1 | |||||
| 5 | 1 | 10 | 1 | 1 | ||||||
| 5 | 0 | 10 | 1 | 1 | ||||||
| 6 | 5 | 1 | 1 | 6 | 1 | 5 | 5 | |||
| 6 | 5 | 1 | 0 | 1 | 5 | |||||
| 6 | 4 | 1 | 1 | 2 | 4 | 6 | ||||
| 6 | 4 | 1 | 0 | 2 | 4 | |||||
| 6 | 3 | 1 | 1 | 3 | 3 | 6 | ||||
| 6 | 3 | 1 | 0 | 3 | 3 | |||||
| 6 | 2 | 1 | 1 | 4 | 6 | |||||
| 6 | 2 | 1 | 0 | 4 | ||||||
| 6 | 1 | 1 | 1 | 6 | ||||||
| 6 | 0 | 1 | 1 | 6 |
| 6 | 5 | 2 | 1 | 12 | 1 | 1 | 10 | 5 | ||
| 6 | 5 | 2 | 0 | 2 | 10 | |||||
| 6 | 4 | 2 | 1 | 4 | 8 | 6 | ||||
| 6 | 4 | 2 | 0 | 4 | 8 | |||||
| 6 | 3 | 2 | 1 | 6 | 6 | 6 | ||||
| 6 | 3 | 2 | 0 | 6 | 6 | |||||
| 6 | 2 | 2 | 1 | 8 | 6 | |||||
| 6 | 2 | 2 | 0 | 8 | ||||||
| 6 | 1 | 2 | 1 | 6 | ||||||
| 6 | 0 | 2 | 1 | 6 | ||||||
| Si dans la grille des numérios le joueur a : | Et si dans la grille des numérios chance, le joueur a : | Nombre de combinaisons correspondantes | Il gagne, aux rangs suivants, le nombre de fois qui est indiqué ci-dessous : | |||||||
| joué un nombre de numérios égal à : | et trouvé un nombre de numérios gagnants égal à : | joué un nombre de numérios chance égal à : | et trouvé un nombre de numéro chance gagnant égal à : | Rang 1 | Rang 2 | Rang 3 | Rang 4 | Rang 5 | Rang 6 | |
| 6 | 5 | 3 | 1 | 18 | 1 | 2 | 15 | 5 | ||
| 6 | 5 | 3 | 0 | 3 | 15 | |||||
| 6 | 4 | 3 | 1 | 6 | 12 | 6 | ||||
| 6 | 4 | 3 | 0 | 6 | 12 | |||||
| 6 | 3 | 3 | 1 | 9 | 9 | 6 | ||||
| 6 | 3 | 3 | 0 | 9 | 9 | |||||
| 6 | 2 | 3 | 1 | 12 | 6 | |||||
| 6 | 2 | 3 | 0 | 12 | ||||||
| 6 | 1 | 3 | 1 | 6 | ||||||
| 6 | 0 | 3 | 1 | 6 | ||||||
| 6 | 5 | 4 | 1 | 24 | 1 | 3 | 20 | 5 | ||
| 6 | 5 | 4 | 0 | 4 | 20 | |||||
| 6 | 4 | 4 | 1 | 8 | 16 | 6 | ||||
| 6 | 4 | 4 | 0 | 8 | 16 | |||||
| 6 | 3 | 4 | 1 | 12 | 12 | 6 | ||||
| 6 | 3 | 4 | 0 | 12 | 12 | |||||
| 6 | 2 | 4 | 1 | 16 | 6 | |||||
| 6 | 2 | 4 | 0 | 16 | ||||||
| 6 | 1 | 4 | 1 | 6 | ||||||
| 6 | 0 | 4 | 1 | 6 |
| 6 | 5 | 5 | 1 | 30 | 1 | 4 | 25 | 5 | ||
| 6 | 5 | 5 | 0 | 5 | 25 | |||||
| 6 | 4 | 5 | 1 | 10 | 20 | 6 | ||||
| 6 | 4 | 5 | 0 | 10 | 20 | |||||
| 6 | 3 | 5 | 1 | 15 | 15 | 6 | ||||
| 6 | 3 | 5 | 0 | 15 | 15 | |||||
| 6 | 2 | 5 | 1 | 20 | 6 | |||||
| 6 | 2 | 5 | 0 | 20 | ||||||
| 6 | 1 | 5 | 1 | 6 | ||||||
| 6 | 0 | 5 | 1 | 6 | ||||||
| Si dans la grille des numérios le joueur a : | Et si dans la grille des numérios chance, le joueur a : | Nombre de combinaisons correspondantes | Il gagne, aux rangs suivants, le nombre de fois qui est indiqué ci-dessous : | |||||||
| joué un nombre de numérios égal à : | et trouvé un nombre de numérios gagnants égal à : | joué un nombre de numérios chance égal à : | et trouvé un nombre de numéro chance gagnant égal à : | Rang 1 | Rang 2 | Rang 3 | Rang 4 | Rang 5 | Rang 6 | |
| 6 | 5 | 6 | 1 | 36 | 1 | 5 | 30 | 5 | ||
| 6 | 5 | 6 | 0 | 6 | 30 | |||||
| 6 | 4 | 6 | 1 | 12 | 24 | 6 | ||||
| 6 | 4 | 6 | 0 | 12 | 24 | |||||
| 6 | 3 | 6 | 1 | 18 | 18 | 6 | ||||
| 6 | 3 | 6 | 0 | 18 | 18 | |||||
| 6 | 2 | 6 | 1 | 24 | 6 | |||||
| 6 | 2 | 6 | 0 | 24 | ||||||
| 6 | 1 | 6 | 1 | 6 | ||||||
| 6 | 0 | 6 | 1 | 6 | ||||||
| 6 | 5 | 7 | 1 | 42 | 1 | 6 | 35 | 5 | ||
| 6 | 5 | 7 | 0 | 7 | 35 | |||||
| 6 | 4 | 7 | 1 | 14 | 28 | 6 | ||||
| 6 | 4 | 7 | 0 | 14 | 28 | |||||
| 6 | 3 | 7 | 1 | 21 | 21 | 6 | ||||
| 6 | 3 | 7 | 0 | 21 | 21 | |||||
| 6 | 2 | 7 | 1 | 28 | 6 | |||||
| 6 | 2 | 7 | 0 | 28 | ||||||
| 6 | 1 | 7 | 1 | 6 | ||||||
| 6 | 0 | 7 | 1 | 6 |
| 6 | 5 | 8 | 1 | 48 | 1 | 7 | 40 | 5 | ||
| 6 | 5 | 8 | 0 | 8 | 40 | |||||
| 6 | 4 | 8 | 1 | 16 | 32 | 6 | ||||
| 6 | 4 | 8 | 0 | 16 | 32 | |||||
| 6 | 3 | 8 | 1 | 24 | 24 | 6 | ||||
| 6 | 3 | 8 | 0 | 24 | 24 | |||||
| 6 | 2 | 8 | 1 | 32 | 6 | |||||
| 6 | 2 | 8 | 0 | 32 | ||||||
| 6 | 1 | 8 | 1 | 6 | ||||||
| 6 | 0 | 8 | 1 | 6 | ||||||
| Si dans la grille des numérios le joueur a : | Et si dans la grille des numérios chance, le joueur a : | Nombre de combinaisons correspondantes | Il gagne, aux rangs suivants, le nombre de fois qui est indiqué ci-dessous : | |||||||
| joué un nombre de numérios égal à : | et trouvé un nombre de numérios gagnants égal à : | joué un nombre de numérios chance égal à : | et trouvé un nombre de numéro chance gagnant égal à : | Rang 1 | Rang 2 | Rang 3 | Rang 4 | Rang 5 | Rang 6 | |
| 6 | 5 | 9 | 1 | 54 | 1 | 8 | 45 | 5 | ||
| 6 | 5 | 9 | 0 | 9 | 45 | |||||
| 6 | 4 | 9 | 1 | 18 | 36 | 6 | ||||
| 6 | 4 | 9 | 0 | 18 | 36 | |||||
| 6 | 3 | 9 | 1 | 27 | 27 | 6 | ||||
| 6 | 3 | 9 | 0 | 27 | 27 | |||||
| 6 | 2 | 9 | 1 | 36 | 6 | |||||
| 6 | 2 | 9 | 0 | 36 | ||||||
| 6 | 1 | 9 | 1 | 6 | ||||||
| 6 | 0 | 9 | 1 | 6 | ||||||
| 6 | 5 | 10 | 1 | 60 | 1 | 9 | 50 | 5 | ||
| 6 | 4 | 10 | 1 | 20 | 40 | 6 | ||||
| 6 | 3 | 10 | 1 | 30 | 30 | 6 | ||||
| 6 | 2 | 10 | 1 | 40 | 6 | |||||
| 6 | 1 | 10 | 1 | 6 | ||||||
| 6 | 0 | 10 | 1 | 6 |
| 7 | 5 | 1 | 1 | 21 | 1 | 10 | 10 | 20 | ||
| 7 | 5 | 1 | 0 | 1 | 10 | 10 | ||||
| 7 | 4 | 1 | 1 | 3 | 12 | 6 | 21 | |||
| 7 | 4 | 1 | 0 | 3 | 12 | 6 | ||||
| 7 | 3 | 1 | 1 | 6 | 12 | 21 | ||||
| 7 | 3 | 1 | 0 | 6 | 12 | |||||
| 7 | 2 | 1 | 1 | 10 | 21 | |||||
| 7 | 2 | 1 | 0 | 10 | ||||||
| 7 | 1 | 1 | 1 | 21 | ||||||
| 7 | 0 | 1 | 1 | 21 | ||||||
| Si dans la grille des numérios le joueur a : | Et si dans la grille des numérios chance, le joueur a : | Nombre de combinaisons correspondantes | Il gagne, aux rangs suivants, le nombre de fois qui est indiqué ci-dessous : | |||||||
| joué un nombre de numérios égal à : | et trouvé un nombre de numérios gagnants égal à : | joué un nombre de numérios chance égal à : | et trouvé un nombre de numérique chance gagnant égal à : | Rang 1 | Rang 2 | Rang 3 | Rang 4 | Rang 5 | Rang 6 | |
| 7 | 5 | 2 | 1 | 42 | 1 | 1 | 20 | 20 | 20 | |
| 7 | 5 | 2 | 0 | 2 | 20 | 20 | ||||
| 7 | 4 | 2 | 1 | 6 | 24 | 12 | 21 | |||
| 7 | 4 | 2 | 0 | 6 | 24 | 12 | ||||
| 7 | 3 | 2 | 1 | 12 | 24 | 21 | ||||
| 7 | 3 | 2 | 0 | 12 | 24 | |||||
| 7 | 2 | 2 | 1 | 20 | 21 | |||||
| 7 | 2 | 2 | 0 | 20 | ||||||
| 7 | 1 | 2 | 1 | 21 | ||||||
| 7 | 0 | 2 | 1 | 21 | ||||||
| 7 | 5 | 3 | 1 | 63 | 1 | 2 | 30 | 30 | 20 | |
| 7 | 5 | 3 | 0 | 3 | 30 | 30 | ||||
| 7 | 4 | 3 | 1 | 9 | 36 | 18 | 21 | |||
| 7 | 4 | 3 | 0 | 9 | 36 | 18 | ||||
| 7 | 3 | 3 | 1 | 18 | 36 | 21 | ||||
| 7 | 3 | 3 | 0 | 18 | 36 | |||||
| 7 | 2 | 3 | 1 | 30 | 21 | |||||
| 7 | 2 | 3 | 0 | 30 | ||||||
| 7 | 1 | 3 | 1 | 21 | ||||||
| 7 | 0 | 3 | 1 | 21 |
| 7 | 5 | 4 | 1 | 84 | 1 | 3 | 40 | 40 | 20 | |
| 7 | 5 | 4 | 0 | 4 | 40 | 40 | ||||
| 7 | 4 | 4 | 1 | 12 | 48 | 24 | 21 | |||
| 7 | 4 | 4 | 0 | 12 | 48 | 24 | ||||
| 7 | 3 | 4 | 1 | 24 | 48 | 21 | ||||
| 7 | 3 | 4 | 0 | 24 | 48 | |||||
| 7 | 2 | 4 | 1 | 40 | 21 | |||||
| 7 | 2 | 4 | 0 | 40 | ||||||
| 7 | 1 | 4 | 1 | 21 | ||||||
| 7 | 0 | 4 | 1 | 21 | ||||||
| Si dans la grille des numérios le joueur a : | Et si dans la grille des numérios chance, le joueur a : | Nombre de combinaisons correspondantes | Il gagne, aux rangs suivants, le nombre de fois qui est indiqué ci-dessous : | |||||||
| joué un nombre de numérios égal à : | et trouvé un nombre de numérios gagnants égal à : | joué un nombre de numérios chance égal à : | et trouvé un nombre de numéro chance gagnant égal à : | Rang 1 | Rang 2 | Rang 3 | Rang 4 | Rang 5 | Rang 6 | |
| 7 | 5 | 5 | 1 | 105 | 1 | 4 | 50 | 50 | 20 | |
| 7 | 5 | 5 | 0 | 5 | 50 | 50 | ||||
| 7 | 4 | 5 | 1 | 15 | 60 | 30 | 21 | |||
| 7 | 4 | 5 | 0 | 15 | 60 | 30 | ||||
| 7 | 3 | 5 | 1 | 30 | 60 | 21 | ||||
| 7 | 3 | 5 | 0 | 30 | 60 | |||||
| 7 | 2 | 5 | 1 | 50 | 21 | |||||
| 7 | 2 | 5 | 0 | 50 | ||||||
| 7 | 1 | 5 | 1 | 21 | ||||||
| 7 | 0 | 5 | 1 | 21 | ||||||
| 7 | 5 | 6 | 1 | 126 | 1 | 5 | 60 | 60 | 20 | |
| 7 | 5 | 6 | 0 | 6 | 60 | 60 | ||||
| 7 | 4 | 6 | 1 | 18 | 72 | 36 | 21 | |||
| 7 | 4 | 6 | 0 | 18 | 72 | 36 | ||||
| 7 | 3 | 6 | 1 | 36 | 72 | 21 | ||||
| 7 | 3 | 6 | 0 | 36 | 72 | |||||
| 7 | 2 | 6 | 1 | 60 | 21 | |||||
| 7 | 2 | 6 | 0 | 60 | ||||||
| 7 | 1 | 6 | 1 | 21 | ||||||
| 7 | 0 | 6 | 1 | 21 |
| 7 | 5 | 7 | 1 | 147 | 1 | 6 | 70 | 70 | 20 | |
| 7 | 5 | 7 | 0 | 7 | 70 | 70 | ||||
| 7 | 4 | 7 | 1 | 21 | 84 | 42 | 21 | |||
| 7 | 4 | 7 | 0 | 21 | 84 | 42 | ||||
| 7 | 3 | 7 | 1 | 42 | 84 | 21 | ||||
| 7 | 3 | 7 | 0 | 42 | 84 | |||||
| 7 | 2 | 7 | 1 | 70 | 21 | |||||
| 7 | 2 | 7 | 0 | 70 | ||||||
| 7 | 1 | 7 | 1 | 21 | ||||||
| 7 | 0 | 7 | 1 | 21 | ||||||
| Si dans la grille des numérios le joueur a : | Et si dans la grille des numérios chance, le joueur a : | Nombre de combinaisons correspondantes | Il gagne, aux rangs suivants, le nombre de fois qui est indiqué ci-dessous : | |||||||
| joué un nombre de numérios égal à : | et trouvé un nombre de numérios gagnants égal à : | joué un nombre de numérios chance égal à : | et trouvé un nombre de numéro chance gagnant égal à : | Rang 1 | Rang 2 | Rang 3 | Rang 4 | Rang 5 | Rang 6 | |
| 7 | 5 | 8 | 1 | 168 | 1 | 7 | 80 | 80 | 20 | |
| 7 | 5 | 8 | 0 | 8 | 80 | 80 | ||||
| 7 | 4 | 8 | 1 | 24 | 96 | 48 | 21 | |||
| 7 | 4 | 8 | 0 | 24 | 96 | 48 | ||||
| 7 | 3 | 8 | 1 | 48 | 96 | 21 | ||||
| 7 | 3 | 8 | 0 | 48 | 96 | |||||
| 7 | 2 | 8 | 1 | 80 | 21 | |||||
| 7 | 2 | 8 | 0 | 80 | ||||||
| 7 | 1 | 8 | 1 | 21 | ||||||
| 7 | 0 | 8 | 1 | 21 | ||||||
| 8 | 5 | 1 | 1 | 56 | 1 | 15 | 30 | 10 | 55 | |
| 8 | 5 | 1 | 0 | 1 | 15 | 30 | 10 | |||
| 8 | 4 | 1 | 1 | 4 | 24 | 24 | 56 | |||
| 8 | 4 | 1 | 0 | 4 | 24 | 24 | ||||
| 8 | 3 | 1 | 1 | 10 | 30 | 56 | ||||
| 8 | 3 | 1 | 0 | 10 | 30 | |||||
| 8 | 2 | 1 | 1 | 20 | 56 | |||||
| 8 | 2 | 1 | 0 | 20 | ||||||
| 8 | 1 | 1 | 1 | 56 | ||||||
| 8 | 0 | 1 | 1 | 56 |
| 8 | 5 | 2 | 1 | 112 | 1 | 1 | 30 | 60 | 20 | 55 |
| 8 | 5 | 2 | 0 | 2 | 30 | 60 | 20 | |||
| 8 | 4 | 2 | 1 | 8 | 48 | 48 | 56 | |||
| 8 | 4 | 2 | 0 | 8 | 48 | 48 | ||||
| 8 | 3 | 2 | 1 | 20 | 60 | 56 | ||||
| 8 | 3 | 2 | 0 | 20 | 60 | |||||
| 8 | 2 | 2 | 1 | 40 | 56 | |||||
| 8 | 2 | 2 | 0 | 40 | ||||||
| 8 | 1 | 2 | 1 | 56 | ||||||
| 8 | 0 | 2 | 1 | 56 | ||||||
| Si dans la grille des numérios le joueur a : | Et si dans la grille des numérios chance, le joueur a : | Nombre de combinaisons correspondantes | Il gagne, aux rangs suivants, le nombre de fois qui est indiqué ci-dessous : | |||||||
| joué un nombre de numérios égal à : | et trouvé un nombre de numérios gagnants égal à : | joué un nombre de numérios chance égal à : | et trouvé un nombre de numéro chance gagnant égal à : | Rang 1 | Rang 2 | Rang 3 | Rang 4 | Rang 5 | Rang 6 | |
| 8 | 5 | 3 | 1 | 168 | 1 | 2 | 45 | 90 | 30 | 55 |
| 8 | 5 | 3 | 0 | 3 | 45 | 90 | 30 | |||
| 8 | 4 | 3 | 1 | 12 | 72 | 72 | 56 | |||
| 8 | 4 | 3 | 0 | 12 | 72 | 72 | ||||
| 8 | 3 | 3 | 1 | 30 | 90 | 56 | ||||
| 8 | 3 | 3 | 0 | 30 | 90 | |||||
| 8 | 2 | 3 | 1 | 60 | 56 | |||||
| 8 | 2 | 3 | 0 | 60 | ||||||
| 8 | 1 | 3 | 1 | 56 | ||||||
| 8 | 0 | 3 | 1 | 56 | ||||||
| 9 | 5 | 1 | 1 | 126 | 1 | 20 | 60 | 40 | 125 | |
| 9 | 5 | 1 | 0 | 1 | 20 | 60 | 40 | |||
| 9 | 4 | 1 | 1 | 5 | 40 | 60 | 126 | |||
| 9 | 4 | 1 | 0 | 5 | 40 | 60 | ||||
| 9 | 3 | 1 | 1 | 15 | 60 | 126 | ||||
| 9 | 3 | 1 | 0 | 15 | 60 | |||||
| 9 | 2 | 1 | 1 | 35 | 126 | |||||
| 9 | 2 | 1 | 0 | 35 | ||||||
| 9 | 1 | 1 | 1 | 126 | ||||||
| 9 | 0 | 1 | 1 | 126 |
8.12. Prélevements sur le Fonds de Réserve du jeu
Sur le Fonds de Réserve peuvent être prélevées des sommes nécessaires au versement de lots ou gains supplémentaires ou à l'attribution d'avantages en numérique ou en nature à tout ou partie des participants au jeu, selon des modalités fixées par le Président-Directeur Général de La Française des Jeux et portées à la connaissance du public par un avis publié au Journal officiel de la République française. Ces gains ou lots peuvent être annunciés par avance aux joueurs, nets de tout prélevement.
Article 9 Publication des résultats
Les résultats des tirages et le montant des gains unitaires par rang (à l'exception des gains du 6^ème rang de gain) sont portés à la connaissance du public par un avis publié au Journal officiel de la République française.
Article 10 Paiement des gains
10.1. Chaque joueur peut faire constater que son reçu est gagnant au titre d'un tirage, dans un point de vente Loto® agréé de La Française des Jeux ou dans un centre de paiement de La Française des Jeux, en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer, à Saint Pierre et Miquelon et à Monaco.
10.2. Les gains sont payables exclusivement contre remise du reçu intact, c'est-à-dire entier et non déchéré, après contrôle de son authenticité, de sa non-forclusion, de son absence d'annulation et vérification, au moyen des informations enregistrées par le système informatique central de La Française des Jeux qui seules font foi en matière de paiement des gains, qu'il n'a pas déjà fait l'objet d'une opération de paiement.
Toutefois, un reçu déterioré mais dont les éléments d'identification subsisteraient pourra être envoyé par le joueur à La Française des Jeux, Relations Joueurs, TSA 60 030, 92649 Boulogne Billancourt, avant l'expiration du délai de forclusion mentionné à l'article 11. Le service Relations Joueurs est seul habilité, après contrôle et vérification, à decide si ce reçu peut être payé ou non.
10.3. Les gains afférients à un même reçu dont le montant est inférieur ou égal à 500 euros sont payables dans tous les points de vente Loto® agréés de La Française des Jeux. Ces gains ne peuvent être remis qu'à une personne majeure.
10.4. Sous réserve du sous-article 10.6, les gains afférients à un même reçu dont le montant est supérieur à 500 euros, sont payables dans tous les centres de paiement de La Française des Jeux. Ce montant de 500 euros peut être constitué d'un ou plusieurs gains Loto® ou d'un ou plusieurs gains Super Loto® ou de l'addition d'un ou plusieurs gains Loto® ou d'un ou plusieurs gains Super Loto® et d'un ou plusieurs lots Joker+®.
Le moyen de paiement est laissé au besoin de La Française des Jeux. Ces paiements sont en原則 effectués par chèque.
10.5 Le porteur du reçu doit indiquer à La Française des Jeux l'ordre auquel le chèque doit être établi.
En cas de pluralité de gagnants, le porteur du reçu doit replir le formulaire de paiement d'un gros lot collectif mis à sa disposition par La Française des Jeux, afin d'indiquer les noms et prénoms des divers gagnants et leur quote-part du gain, de telle sorte que La Française des Jeux étabisse les chèques au nom des personnes indiquées. Ceux-ci seront remis au porteur du reçu, personne majeure.
10.6. Les lots en numéroaire d'un montant supérieur à 500 euros et inférieur à 5000 euros peuvent être payés par virement bancaire dans certains points de vente. A cet effet, le gnant indiquera au responsable du point de vente son nom, son prénom, le numéro d'identification du compte (RIB) sur lequel le virement doit être effectué et, à titre facultatif, son numéro de téléphone. Le responsable du point de vente imprimera un récapitulatif des informations fournies par le gnant qui devra être validé par le gnant. Une fois ce récapitulatif validé, le responsable du point de vente remettra une attestation au gnant qui devra être conservée par ce dernier. Le premier jour ouvré suivant la demande du gnant, La Française des Jeux transmettra à sa banque l'ordre de virement au profit du joueur bénéficiaire.
Le paiement par virement n'est pas disponible en cas de pluralité de gagnants.
10.7. En application des dispositions du Code monétaire et financier et de son décret d'application, tout gagnant d'une somme supérieure ou égale à 5 000 euros doit justifier de son identité par la presentation d'un document écrit probant; La Française des Jeux est tenue d'enregistrer les coordonnées de ces joueurs, ainsi que le montant des sommes qu'ils ont gagnées et de conserver ces données pendant cinq ans.
Le cas échéant, en application des dispositions du Code monétaire et financier, ces données peuvent être communiquées aux services et organismes habités mentionnés dans ces dispositions.
Article 11 Délais de paiement - Forclusion - Gains non réclamés
11.1. Les gains sont normalement mis en paiement à partir du lendemain de la réalisation du tirage Loto® ou Super Loto®, dans la limite des heures d'ouverture des points de vente Loto® ou des centres de paiement. Pour les reçus qui participent à plusieurs tirages, les gains sont normalement mis en paiement à partir du lendemain de la réalisation du dernier tirage auquel le reçu participe.
Pour les gains payables en centre de paiement, ce décai peut toutefois être porté à 10 jours ouvrés pour des raisons techniques, voire prorogé à titre exceptionnel, afin de permettre à La Française des Jeux de respecter ses obligations mentionnées dans le code monétaire et financier et à l'article 1^er du décret n°78-1067 du 9 novembre 1978 modifié.
11.2. A peine de forclusion, les gains sont payables pendant une période de soixante jours suivant la date reglementaire du tirage mentionné au sous-article 7.1, dans la limite des heures d'ouverture des points de vente Loto® ou des centres de paiement. En cas d'abonnement, les gains sont payables jusqu'àu soixantième jour suivant le dernier tirage auquel participe le reçu, à peine de forclusion.
11.3. Les gains non perçus dans le décai fixé au sous-article 11.2 sont versés au Fonds de Réserve du jeu.
Article 12 Prise de produits par Internet et par téléphone mobile
12.1. En se connectant sur le site Internet ou sur le site mobile mentionnés au sous-article 1.2, il est possible, par Internet ou par téléphone mobile, d'effectuer des prises de jeu Loto®/Super Loto® et Joker+® le cas échéant.
12.2. Les possibilités de prises de produits décrites à l'article 3 sont disponibles par Internet et par téléphone mobile, sous réserve des limitations particulières mentionnées dans le règlement
général des jours de La Française des Jeux accessibles par Internet et par téléphone mobile mentionné au sous-article 1.2.
Le joueur peut acceder au jeu simple ou au jeu multiple, participer aux tirages Loto® du lundi et/ou du mercredi et/ou du samedi et/ou au tirage Super Loto® pendant la période d'ouverture des prises de jeu Super Loto®, participer au jeu Joker+® en complément de sa prise de jeu Loto® ou Super Loto, s'abonnner au jeu Loto® et au jeu Joker+® et bénéficier ou non du Systeme Flash permettant de générer aléatoirement des combinaisons.
12.3. Le joueur dispose également de possibilités offertes uniquement par Internet et par téléphone mobile :
- Pour Loto®, il peut rejouer à l'identique sa dernière prise de jeu Loto® et Joker+®, le cas échéant, qui a été enregistrée, enclinquant sur le bouton dénommé «Rejouez votre (mon) dernier jeu » figurant sur l'écran d'accueil du jeu.
Pour Loto®, depuis le site Internet, il peut rejouer à l'identique une prise de jeu antérieure portant sur les produits Loto® et Joker+®, le cas échéant, enregistrée sur le site Internet ou sur le site mobile depuis moins de 31 jours. Depuis le site mobile, il peut rejouer à l'identique une de ses 5 dernières prises de produits effectuees depuis le site Internet ou le site mobile. A cet effet, il chosesit, dans le menu de consultation, l'histoire de ses prises de produits et il selectionne, dans la liste de prises de produits affichee, le détaill de la prise de produits qu'il souhaite rejouer. Le descriptif de cette prise de produits antérieure s'affiche sur l'écran et le joueur peut alors decide der rejouer ce jeu.
Lorsque le joueur rejoue une prise de jeu Joker + dans les cas mentionnés au present sousarticle, un ou deux numéroes Joker + , en fonction de la prise de jeu à partir de laquelle il rejoue, lui sont attribués aléatoirement par le site central informatique de La Française des Jeux.
12.4. Un écran récapitulatif de la prise de produits du joueur (notamment numérores joués, N° Chance cochés, mise totale, mention de la participation eventuelle au jeu Joker+®, date du ou des tirages Loto® et Super Loto®) invite ensuite celui-ci à vérifier son jeu avant de le confirmer. Cet écran mentionne le montant de la mise correspondant à la prise de produits, qui sera débitée sur les « disponibilités » du joueur telles qu'elles sont définies par le règlement général des produits de La Française des Jeux accessibles par Internet et par téléphone mobile. Le joueur peut modifier sa prise de produits s'il le souhaite en cliquant sur le bouton « Retour » ou « Précédent ». S'il clique sur le bouton « Confirmer », sa prise de produits devient irrécovable et sa mise est irrécoviablement débitée sur ses disponibilités selon les modalités du règlement général des produits de La Française des Jeux accessibles par Internet et par téléphone mobile. L'annulation d'une prise de produits effectue par Internet ou par téléphone mobile n'est en effet pas possible.
12.5. Dans le cas où la mise à payer est supérieure au montant des disponibilities du joueur, la prise de produits est refusée et le joueur est invite à verser de nouvelles disponibilities.
12.6. Les dispositions de l'article 4 ne s'appliquent pas aux prises de produits par Internet ou par téléphone mobile.
12.7. Les prises deieux correspondant à des sommes à payer supérieures à 500 €ne sont pas accessibles par Internet et par téléphone mobile.
12.8. L'enregistrement et le scellement informatique par La Française des Jeux des prises de ceux par Internet et par téléphone mobile sont des conditions substantielles à la formation
du contrat entre le joueur et La Française des Jeux. En cas de contestation entre le joueur et La Française des Jeux portant sur une divergence entre les informations mentionnées sur l'écran du joueur ayant effectué une prise de produits par Internet ou par téléphone mobile et celles enregistrées et scelledes informatiquement par La Française des Jeux, seules ces dernières informations font foi. Les informations mentionnées sur l'écran du joueur ou celles figurant sur une copie d'écran tirée sur papier sont purement informatives et ne peuvent prévaloir sur les dispositions du present règlement.
12.9. Les gains sont payés conformément aux dispositions de l'article 10 du règlement général des jours de La Française des Jeux accessibles par Internet et par téléphone mobile.
Article 13 Données à caractère personnel
Dans le cadre de l'accueil et du suivi personnelisé des gagnants d'un lot d'un montant exceptionnel, La Française des Jeux pourra être aménée à recueillir auprès des gagnants des données à caractère personnel.
En application de la loi informatique et libertés n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée, les gagnants sont informés de ce qui suit :
- La communication des données à caractère personnel concernant les gagnants recueillies en application des dispositions ci-dessus est facultative. Le défaut de communication de ces données a pour conséquence de ne pas permettre aux gagnants de bénéficier des mesures d'accompagnement personnelisé propoées par La Française des Jeux.
- Les gagnants disposent de certains droits concernant leurs données à caractère personnel et notamment du droit à l'information préalable, du droit d'accès à leurs données, du droit de rectification et de mise à jour de celles-ci, du droit d'opposition à la collecte d'informations les concernant, du droit de suppression des données.
Ces droits peuvent être exercés auprès de La Française des Jeux par le gagnant justifiant de son identité :
- soit en écrivant directement à La Française des Jeux, Relations joueurs, TSA 60 030, 92649 Boulogne-BillancourtCEDex
- soit en envoyant un message électronique sur le site www.fdjeux.com, rubrique « Contactez-nous »
Les données à caractère personnel des gagnants sont utilisées aux fins de suivi des gagnants et à des fins de statistiques internes par La Française des Jeux et peuvent être transmises à des partenaires à des fins d'accompagnement des gagnants et de remise du gain.
Article 14 Responsabilité - Réclamations
14.1. La Française des Jeux ne peut être tenue pour responsable de tout dommage resultant d'une panne technique ou d'une atteinte au système de traitement automatisé de données, de difficultés provenant du réseau de transmission de données, d'une interruption-temporaire ou d'un arrêt définitif du jeu ou de tout fait hors de son contrôle.
14.2. Sous réserve des dispositions du sous-article 4.6, toutes les réclamations, notamment celles relatives aux prises de produits, aux reçus, à l'enregistrement des produits, aux tirages, aux résultats ou au paiement des gains, sont à adresser par écrit :
- Pour les prises de produits effectuées dans les points de vente Loto® agréés de La Française des Jeux, au service Relations Joueurs de La Française des Jeux, TSA 60 030, 92649 Boulogne Billancourt Cedex. Le reçu doit être joint à la vente de réclamation.
Les réclamations doivent être envoyées avant l'expiration du début de forciusion mentionné à l'article 11, le cachet de la poste faisant foi. Au-delà de ce début, aucune réclamation ne sera admise.
- Pour les prises deieux effectuees par Internet ou par telephone mobile, a Service Clients FDJeux.com, Libre reponse 54 066, 44 809 SAINT HERBLAIN Cedex, sans affranchir le courrier.
Les réclamations doivent être envoyées avant l'expiration du début de forciusion mentionné à l'article 17 du règlement général des jours de La Française des Jeux accessibles par Internet et par téléphone mobile. Au-delà de ce début, aucune réclamation ne sera admise.
Article 15 Cas de fraude
Toute fraude ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un gain ou de participer de façon irrégulière aux tirages, fera l'objet de poursuites conformément aux dispositions de l'article 313-1 et suivants du Code Pénal.
Article 16 Fiscalité
Conformément aux dispositions légales en vigueur, les gains résultat de la participation aux tirages n'entrent pas en compte pour la détermination du revenu net global soumis à l'impôt sur le revenu.
Article 17 Adhésion au règlement
La participation aux produits Loto®/Super Loto® et Joker+® pour les prises de produits de produits de Joker+® faites en complément d'une prise de jeu Loto® ou Super Loto® implique l'adhésion au résultat réglement et au règlement du produit de Joker+®.
Article 18 Publication, modification et abrogation du règlement
18.1. Le present règlement sera publié au Journal officiel de la République française.
18.2. Leprésent réglement pourra faire l'objet de modifications ou d'une abrogation par simple publication au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris le 10 septembre 2008 et modifié le 30 septembre 2008
Le Président-directeur général de La Française des Jeux
Christophe BLANCHARD-DIGNAC
